Bourses scolaires 2024-2025

Première période :

Pour les familles actuellement résidentes dans la circonscription consulaire de Los Angeles, les dossiers sont à envoyer par courrier à compter du 1er janvier 2024.
La date limite de réception des dossiers au consulat est fixée au mercredi 7 février 2024.

Seconde période :

A partir du 1er juillet 2024.

Concerne les familles installées dans la circonscription après la date limite fixée pour la première période et celles dont le dossier, incomplet, a été ajourné lors de la première période.

La date limite de réception des dossiers au consulat est fixée au 16 septembre 2024.

Votre demande sera examinée avec la meilleure attention.
Il est donc essentiel de transmettre un dossier complet et apportant le plus de clarté possible sur votre situation familiale et financière.

Les paramètres suivants sont pris en compte :

 composition familiale ;
 revenus bruts annuels de l’année 2023 ;
 avantages (allocations familiales, aides sociales, avantage en nature fourni par l’employeur, pension alimentaire reçue, aides familiales…) ;
 frais de scolarité annuels supportés par la famille (frais de scolarité, d’inscription annuelle et de première inscription) ;
 charges annuelles (impôts, cotisations sociales obligatoires, pension alimentaire due) ;
 patrimoine mobilier (les économies réalisées sous quelque forme que ce soit et les plans d’épargne sont notamment pris en compte) ;
 patrimoine immobilier (valeur acquise de l’ensemble des biens immobiliers, quelle que soit leur localisation et leur type).

Pour pouvoir bénéficier d’une bourse pour l’année scolaire 2024/2025, votre enfant doit atteindre ses 3 ans au plus tard le 31 décembre 2024.

Vous devez :

• être inscrit au registre consulaire : L’inscription consulaire (transferts, certificats, radiation...)
• ne plus percevoir de prestations familiales de la part de la CAF (un certificat de radiation est requis pour les familles dont les enfants ont résidé en France).

L’enfant doit :

• être français et inscrit à votre livret de famille français (ou a minima disposer d’un acte de naissance français) ;
• âgé d’au moins 3 ans au 31 décembre 2024 ;
• résider avec sa famille (père, mère, tuteur légal) ;
• être inscrit au registre consulaire avec au moins l’un de ses parents ;
• être scolarisé ou en cours d’inscription au sein d’un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale, au plus tard à la rentrée de l’année scolaire considérée

Les droits à bourses scolaires sont calculés de la manière suivante :

Prise en compte des ressources et des charges :

• Ressources brutes (Rb) : Toutes les ressources, de quelque nature qu’elles soient (y compris aide familiale….) avant prise en compte de toute déduction ou avantage.
• Ajout de certains avantages (Av) en nature (logement gratuit mis à disposition, voiture de fonction…), revenus mobiliers et/ou immobiliers…
• Charges déductibles (Ch) : cotisations sociales obligatoires, impôts sur le revenu uniquement et pensions alimentaires dues.

Détermination du Revenu net annuel de la famille :

Revenu net annuel de la famille (Rn) égal à : Revenus bruts (Rb) + Avantages (Av) – Charges (Ch).

Détermination des frais de scolarité pris en compte dans le calcul de la quotité de bourse :

Les seuls frais de scolarité (Fs) pris en compte sont :

• Frais de scolarité annuels (S)
• Frais d’inscription annuelle (SA)
• Frais de 1ère inscription (S1)

Détermination du revenu de référence :

Le revenu de référence (R) est égal à : Revenu net annuel (Rn) – frais de scolarité (Fs)

Calcul du nombre de parts :

Le nombre de parts (P) de la famille est déterminé de la manière suivante :

• Parent d’une famille biparentale = 1
• Parent d’une famille monoparentale = 1,5
• Enfant à charge = 0,5

NB : Chaque enfant handicapé à charge bénéficie d’une demi-part supplémentaire.

Détermination du quotient familial :

Le quotient familial (Q) est égal à : Revenu de référence (R) / Nombre de parts (P).

Détermination du quotient familial pondéré :

Le quotient familial est pondéré (Qp) de l’indice de parité de pouvoir d’achat (IPPA) de la circonscription consulaire qui a été fixé pour cette campagne à 125 par l’AEFE :

(Qp) = Quotient familial (Q) x 100 (base Paris) / IPPA.

Détermination de la quotité théorique de bourse :

• Si le quotient familial pondéré (Qp) est supérieur ou égal à 23 000€, aucune bourse n’est attribuée (Hors Barème).
• Si le quotient familial pondéré (Qp) est inférieur ou égal à 3000€, les enfants peuvent bénéficier d’une bourse (100%) couvrant la totalité des frais de scolarité.
• Si le quotient familial pondéré (Qp) est compris entre 3000 € et 23 000 €, la famille bénéficie d’une quotité théorique partielle de bourse couvrant les frais de scolarité et, éventuellement les frais parascolaire, selon la formule suivante :

[1 –

] x100

Pour contenir les besoins exprimés au niveau mondial dans la stricte limite des crédits disponibles, la quotité théorique de bourse attribuée aux familles, bénéficiant d’une quotité partielle, est diminuée d’une contribution progressive de solidarité qui ne concerne pas les familles à 100%.

La quotité définitive accordée aux familles tient compte de cette contribution.

 les bourses scolaires ne sont pas un droit : elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Le niveau de l’aide accordée aux familles, à situation comparable, peut donc varier d’une année sur l’autre

 la demande de bourses scolaires doit impérativement être renouvelée chaque année lors de la session de printemps (1er Conseil consulaire) et transmise au consulat par courrier sécurisé avant la date limite de réception

 tout dossier réceptionné après la date limite sera proposé au rejet au motif « hors délai ».

 toute déclaration inexacte ou incomplète est susceptible d’entraîner l’exclusion du dispositif des bourses scolaires

 tout recours gracieux faisant suite à un refus de bourse en seconde commission doit être motivé par un changement de situation de vie significatif de la famille concernée. Il doit être adressé à la directrice de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger via le Consulat.

 les bourses scolaires couvrent uniquement les frais de scolarité et d’inscription. Elles ne prennent pas en compte le coût des activités extra-scolaires ("after school activities"). Les bourses parascolaires (entretien, transport collectif, inscription aux examens,…) ne sont accordées qu’aux familles ayant reçu une bourse et tiennent compte du pourcentage obtenu.

 les bourses accordées sont versées directement aux établissements qui remboursent le cas échéant les familles selon le pourcentage obtenu et en fonction de l’avance versée lors de l’inscription.

Formulaire :

Formulaire de demande de bourse scolaire 2024-2025

(PDF - 1.4 Mo)

Liste des pièces à produire :

Liste des pièces justificatives - bourses scolaires 2024-2025

(PDF - 407.4 ko)

Comment remplir le formulaire :

(PDF - 586.9 ko)

Les dossiers complets devront être envoyés au consulat par courrier suivi et sécurisé, ce qui vous permettra de vérifier aisément la bonne réception au consulat, avant la date limite fixée pour cette campagne.
Le dépôt en personne au consulat reste possible pour les premières demandes, uniquement sur rendez-vous à solliciter en envoyant un message à l’adresse bourse.los-angeles-fslt@diplomatie.gouv.fr

L’agent en charge de votre dossier pourrait vous contacter ensuite par téléphone ou par e-mail pour demander éventuellement des compléments et/ou des éclaircissements notamment sur votre situation financière si celle-ci n’apparaît pas clairement avec les éléments que vous fournissez. Étant donné le nombre important de dossiers à traiter sur une période courte, il est obligatoire de présenter un dossier complet et clair dès le dépôt ou envoi par courrier sécurisé au consulat au risque de voir le dossier rejeté/ajourné car incomplet ou n’établissant pas clairement la situation de la famille.
Le formulaire faisant apparaître tous les chiffres sur votre situation financière et signé par vos soins ne peut en aucun cas être renseigné par un agent consulaire, sachant que les montants et toutes les informations que vous renseignez dans ce formulaire vous engagent.

En cas de difficultés particulières, n’hésitez pas à prendre également contact avec les établissements scolaires pour leur présenter votre situation.

Brochure éditée par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger

(Powerpoint - 285.5 ko)

 Procès-verbal conseil consulaire bourses scolaires (CCB2) pour l’année 2023/2024

PV CCB2 2023/2024

(PDF - 288.2 ko)

 Procès-verbal conseil consulaire bourses scolaires (CCB1) pour l’année 2023/2024

Procès Verbal CCB1

(PDF - 287.4 ko)

 Procès-verbal conseil consulaire bourses scolaires (CCB2) pour l’année 2022/2023

(PDF - 278.6 ko)

 Procès-verbal conseil consulaire bourses scolaires (CCB1) pour l’année 2022/2023

(PDF - 287.8 ko)

 Procès-verbal conseil consulaire bourses scolaires (CCB2) pour l’année 2021/2022

(PDF - 72.6 ko)

 Procès-verbal conseil consulaire bourses scolaires (CCB1) pour l’année 2021/2022

(PDF - 52.3 ko)

 Procès-verbal conseil consulaire bourses scolaires (CCB2) pour l’année 2020/2021

(PDF - 52.2 ko)

 Procès-verbal conseil consulaire bourses scolaires (CCB1) pour l’année 2020/2021

(PDF - 116.6 ko)