Faire établir une carte nationale d’identité sécurisée (CNIS)
Dans le cadre de la modernisation du traitement des titres d’identité et de voyage, le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 a modifié les procédures relatives à la carte nationale d’identité sécurisée (CNIS). Les modalités d’obtention d’une CNIS sont désormais similaires à celles du passeport et les délais de fabrication sont réduits.
Ce qui change
- la procédure, dorénavant informatisée de bout en bout, est beaucoup plus rapide. Les délais pour recevoir la CNIS à l’étranger sont donc fortement réduits.
- la protection contre les usurpations et la fraude est renforcée.
- la démarche est déterritorialisée. Il est donc possible de solliciter une CNIS auprès de toute mairie ou tout ambassade/consulat équipés du dispositif, quel que soit son lieu de résidence.
- la durée de validité des CNIS est de 10 ans.
Ce qui ne change pas
- la CNIS reste gratuite, sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol.
Avant de prendre rendez-vous au consulat, veillez à vérifier que votre ancienne carte d’identité a bien expiré ou est sur le point d’expirer :
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité sécurisée (carte plastifiée) est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
L’allongement de cinq ans qui n’apparaît pas au verso de ces cartes d’identité concerne uniquement les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées du 1/01/2004 au 31/12/2013, à des personnes majeures.
Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Celles-ci restent valables 10 ans lors de la délivrance.
ATTENTION : Notez bien que pour ces cartes ancien modèle délivrées à des personnes majeures à compter du 1er janvier 2004, la durée de validité est de 15 ans même si cette extension de 5 ans de la validité n’apparaît pas au verso de ces cartes délivrées jusqu’au 31 décembre 2013.
AVANT DE PRENDRE RENDEZ-VOUS au consulat pour une demande de renouvellement de votre CNI, vous devez impérativement vérifier qu’elle a bien atteint la limite réelle de la validité (extension comprise), au risque de vous voir refuser cette demande de renouvellement lorsque vous vous présenterez au consulat, au motif que votre carte est encore valide.
Pour les voyageurs souhaitant se rendre à l’étranger avec une carte nationale d’identité, il est conseillé de se renseigner sur le site du ministère des affaires étrangères, rubrique conseils aux voyageurs.
Comment effectuer une demande de carte nationale d’identité ?
Afin d’effectuer la demande de carte nationale d’identité veuillez obligatoirement prendre rendez-vous en ligne.
Je comprends et accepte toutes les conditions ci-dessous. Je souhaite prendre rendez-vous
La comparution personnelle du demandeur, quelque soit son âge, est OBLIGATOIRE lors du dépôt de la demande pour l’identification, la rédaction du nouvel imprimé, le recueil de la signature du demandeur et le relevé de l’empreinte digitale.
Les mineurs (- de 18 ans) doivent obligatoirement venir accompagnés par au moins l’un des deux parents.
Quels documents me seront demandés ?
En complément des documents à présenter obligatoirement pour déposer votre demande, veuillez présenter un formulaire qui tient également lieu de "check list" :
- Check List Carte Nationale d’Identité
- (PDF - 189.6 ko)
Carte Nationale d’Identité Sécurisée délivrée antérieurement, le cas échéant ;
Pour une première demande, une pièce d’identité française ou américaine en cours de validité avec photo. Veuillez noter que la présentation de votre passeport français en cours de validité simplifiera cette démarche.
Pour les français résidents dans la circonscription consulaire de Los Angeles : Inscription consulaire en cours de la validité : vérifiez et mettez à jour votre inscription préalablement au rendez-vous en ligne ;
Un justificatif de domicile récent de moins de 3 mois ;
Copie intégrale d’acte de naissance français. Les mentions éventuelles de mariage, divorce ou changement d’état civil doivent avoir été mises à jour ;
- pour une naissance en France, s’adresser à la mairie de votre lieu de naissance. La présentation de l’acte de naissance français est optionnelle si votre commune de naissance en France est reliée au système COMEDEC. Il vous appartient de le vérifier avant votre rendez-vous via ce lien.
- pour une naissance à l’étranger La présentation est optionnelle mais attention, il est néanmoins vivement conseillé de présenter votre acte de naissance, les délais de réponse de la part du Service Central de l’Etat Civil ou des mairies pouvant varier de quelques jours à plusieurs semaines rallongeant d’autant les délais.
Si demande de nom d’usage (personnes mariées, veuves ou divorcées souhaitant inscrire ou conserver leur nom marital en sus de leur nom de famille) : livret de famille, copie d’acte de mariage français, copie de la décision de divorce autorisant l’intéressé(e) à conserver son nom marital. L’acte de mariage américain devra obligatoirement être transcrit auprès du service d’état civil compétent.
Présenter une photo récente aux normes françaises : voir les normes sur le document suivant :
- (PDF - 1.2 Mo)
Attention, le non-respect de ce format entrainera un rejet de la demande. Le fond blanc est toléré si l’éclairage est convenable et contrasté avec le vêtement.
Carte bancaire de débit (visa ou mastercard) uniquement pour le paiement des droits de chancellerie uniquement en cas de perte ou vol de votre ancienne Carte Nationale d’Identité Sécurisée : voir tarifs
Les cartes de crédit, espèces, chèques ou timbres fiscaux ne sont pas acceptés.
En cas de vol de votre ancienne Carte Nationale d’Identité Sécurisée, copie de la déclaration à la police locale + copie du titre volé (si possible). En cas de perte, vous devrez apporter le jour de votre rendez-vous le formulaire cerfa suivant pré-rempli et imprimé : Cliquez ici pour remplir une déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport (Formulaire 14011*02).
En cas de demande de retrait auprès d’un consul honoraire : 1 enveloppe FEDEX prépayée. Voir création d’étiquette FEDEX dans le document suivant :
- (PDF - 215.3 ko)
AUCUN ENVOI A DOMICILE NE SERA EFFECTUÉ
Documents supplémentaires pour les enfants mineurs
Parents mariés : livret de famille
Parents séparés : copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale, ou déclaration signée de l’autre parent autorisant la délivrance d’une carte nationale d’identité sécurisée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité.
Pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur : copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale
Pour les mineurs sous tutelle : copie de la décision de la délibération du conseil de famille ou de la décision de justice désignant le tuteur.
Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai de 1 mois maximum par écrit, le document devant être signé et la signature légalisée par un notaire public.
Quelles sont les normes à respecter pour les photos d’identité ?
Les recommandations suivantes vous aideront à fournir des photos conformes à la réglementation, évitant ainsi tout retard dans le traitement de votre demande de document d’identité.
FORMAT :
Format 3,5 cm X 4,5 cm en couleur (1,4" X 1,9").
Haute résolution, sur papier photo (pas de scan sur papier)
Visage en gros plan : la taille du visage doit être comprise entre 32 mm et 36 mm ou doit occuper 70 à 80% du cliché.
Photo parfaitement centrée.
Prise de vue récente
QUALITE DES PHOTOS ET ATTITUDES :
La luminosité et le contraste doivent faire apparaître la couleur naturelle de la peau. Il ne doit pas y avoir de reflets de flash sur tout ou partie du visage et pas d’yeux rouges.
L’expression du visage doit être neutre et la bouche fermée sans cheveux devant les yeux.
Le visage doit être représenté strictement de face. Les deux côtés du visage doivent apparaître clairement.
Les poses stylisées (regard par dessus l’épaule, tête penchée, etc...) sont proscrites.
La tête doit apparaître nue sans couvre-chef ni foulard, serre-tête et autres objets décoratifs. Il n’existe aucune dérogation à cette prescription.
Si vous portez des lunettes, vous n’êtes pas obligé de les porter sur les photographies. En revanche, si vous les portez, elles doivent laisser apparaître clairement vos yeux ; pas de verres foncés, pas de reflet de flash sur les verres, la monture ne doit pas cacher une partie de vos yeux, des montures légères sont souhaitables.
Comment effectuer le retrait de ma carte nationale d’identité sécurisée ?
Soit en personne au Consulat Général sur rendez-vous uniquement
RDV de retrait de votre nouvelle carte nationale d’identité.
Soit auprès d’un consul honoraire de notre circonscription consulaire, à Californie du Sud, Nevada du Sud, Arizona, Nouveau Mexique, Colorado si l’enveloppe mentionnée ci-avant a été fournie.
La remise d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité) par le consul honoraire pour éviter à l’usager un déplacement au Consulat général de France à Los Angeles, fait désormais l’objet d’un tarif équivalent à 8 € afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.
Nous vous rappelons les points suivants :
La présence du demandeur est obligatoire pour le retrait sauf pour les mineurs de moins de 12 ans.
La présentation de l’ancienne carte nationale d’identité est obligatoire (sauf évidemment s’il s’agit d’une première demande, vol ou perte du titre précédent).
ATTENTION : les cartes non retirées dans les 3 mois après réception seront détruites.