L’apostille

Qu’est-ce qu’une apostille ?

L’apostille est une légalisation simplifiée valable uniquement pour les pays signataires de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, comme la France et les Etats-Unis. Il s’agit d’une formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.

Les autorités chargées de délivrer l’apostille sont désignées par chaque Etat signataire de la Convention de la Haye :
-  En France, ces autorités sont les procureurs généraux près les cours d’appel pour la métropole et les département d’outre-mer. Dans les territoires d’outre-mer, ce sont les magistrats exerçant des fonctions équivalentes (pour plus d’informations : cliquez ici).
-  Aux Etats-Unis : voir plus bas, Etat par Etat.

Pour connaître le régime auquel est soumis le document que vous présentez (apostille, légalisation ou dispense), vous pouvez consulter le tableau ci-dessous, après avoir vérifié la nature du document, l’État émetteur et le pays de destination :
Tableau récapitulatif de l’état actuel du droit conventionnel en matière de Légalisation

Aux Etats-Unis, l’apostille est délivrée par le Secretary of State ou le Lieutenant Governor . A cet effet, consulter les sites internets suivants :

Guam et Samoa

Pour le territoire de Guam, l’autorité compétente est le Department of administration. Pour les Samoa américaines, il peut s’agir du Secretary of American Samoa ou de l’Attorney General of American Samoa

Dernière modification : 17/06/2020

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