Les formalités avant le départ
De la même façon que vous avez dû, lors de votre arrivée, accomplir certaines démarches auprès des administrations locales et du Consulat, vous devez avant votre départ, régulariser votre situation au regard des réglementations locales et françaises.
Vous devez vous préoccuper d’accomplir certaines formalités, avant même votre départ de l’étranger (radiation de votre inscription au registre des Français établis hors de France, radiation des listes électorales consulaires afin que vous puissiez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune en France, déménagement, scolarisation de vos enfants en France, etc..) puis lors de votre entrée sur le territoire français (formalités douanières, par exemple).
La demande de radiation peut être faite directement en ligne sur le site servicepublic.fr. Vous pourrez alors imprimer votre certificat de radiation. Ce document peut être utile pour justifier d’un temps de séjour à l’étranger.
Vous pouvez aussi solliciter votre radiation par courrier adressé au Consulat général, par e-mail à : info@consulfrance-losangeles.org avec une copie de votre passeport ou de votre carte consulaire.
À noter :
La radiation d’un Français du registre des Français établis hors de France
entraîne de plein droit sa radiation de la liste électorale consulaire, sauf s’il s’y oppose. En l’absence de réponse d’un Français dont l’inscription au registre est venue à échéance, le consulat pourra procéder à sa radiation.
Il est important par conséquent de mettre à jour sa situation électorale en se connectant sur :
http://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier
Le déménagement
Le déménageur ou transitaire local que vous aurez chargé, après examen d’un devis estimatif, du transport de votre mobilier, vous demandera d’établir un inventaire détaillé et estimatif de votre mobilier et de vos effets personnels.
Un certificat de changement de résidence vous sera réclamé pour autoriser le transit en douane au départ. Le Consulat vous délivrera gratuitement ce document si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France depuis plus d’un an.
Si vous ne l’êtes pas, vous devrez produire la preuve que vous résidez depuis plus d’un an aux Etats-Unis (quittances d’électricité, de téléphone, de loyer) et que vous êtes en situation régulière sur le territoire américain (permis de travail, carte verte, visa de séjour...).
Vous pouvez bénéficier de la franchise pour l’importation de vos biens personnels si les conditions suivantes sont simultanément remplies :
résidence à l’étranger depuis plus de 12 mois ;
utilisation des biens depuis plus de 6 mois avant le transfert de résidence.
Le biens admis en franchise ne peuvent être cédés, loués ou prêtés pendant 12 mois suivant leur importation en France. Dans le cas contraire, les impositions exigibles à l’importation seraient dues.
Attention : les animaux de selle, les motocycles, les véhicules automobiles, les caravanes de camping, les bateaux de plaisance et les avions de tourisme doivent avoir été acquis toutes taxes comprises dans le pays d’origine ou de provenance.
Vous devez fournir au service des douanes :
un inventaire des biens (y compris les véhicules) détaillé, estimatif, daté et signé ;
tout document prouvant que vous possédiez votre résidence principale à l’étranger ;
tout document attestant que vous vous installez en France (certificat de changement de résidence, ordre de mutation, contrat de travail).
Les véhicules importés doivent être conformes aux normes françaises. Le représentant accrédité de la marque en France et les Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) vous donneront toutes les informations utiles.
Attention : dans tous les cas de transfert de résidence, certains biens sont soumis à des formalités particulières : animaux familiers, armes et munitions, biens culturels, espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction, médicaments et végétaux.