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Passeport d’un majeur : renouvellement suite au vol ou à la perte du précédent titre
I - Pièces justificatives
2. Le formulaire Cerfa à remplir en ligne et à imprimer
Cliquez ici pour remplir une déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport (Formulaire 14011*02). Cette déclaration devra être imprimée et amenée avec vous le jour de votre rendez-vous.
3. Vous avez une carte nationale d’identité valide ou expirée depuis moins de 5 ans
Vous devez produire :
- La carte d’identité en question
- La preuve du dépôt de votre déclaration de perte ou de vol devant les autorités américaines
- 1 photo d’identité, récente (moins de 6 mois), ressemblante, expression neutre (PAS DE SOURIRE) et conforme aux normes (cliquez ici)
- Tout document officiel avec photo permettant de vous identifier (passeport étranger par exemple)
- Un justificatif du domicile datant de moins de 6 mois
- Une étiquette/enveloppe Fedex pour l’envoi à votre domicile (voir point "VI. Retrait du nouveau passeport")
Si vous souhaitez qu’un nom d’usage apparaisse sur votre passeport, vous devez produire une copie intégrale de votre acte de naissance français.
Si le nom dont vous souhaitez avoir l’usage est celui de votre conjoint, votre acte de naissance devra impérativement porter mention de votre mariage.
N.B. : selon les cas, des documents complémentaires pourront être demandés.
La production d’une copie intégrale d’acte de naissance récent, réduit les délais de traitement dans l’éventualité d’un contrôle d’état civil.
4. Vous n’avez pas de carte nationale d’identité valide (ou expirée depuis moins de 5 ans) et votre passeport était biométrique (délivré après juin 2009)
Vous devez produire :
- La preuve du dépôt de votre déclaration de perte ou de vol devant les autorités américaines
- 1 photo d’identité, récente (moins de 6 mois), ressemblante, expression neutre (PAS DE SOURIRE) et conforme aux normes (cliquez ici)
- Tout document officiel avec photo permettant de vous identifier (passeport étranger par exemple)
- Un justificatif du domicile datant de moins de 6 mois
- Une étiquette/enveloppe Fedex pour l’envoi à votre domicile (voir point "VI. Retrait du nouveau passeport")
Si vous souhaitez qu’un nom d’usage apparaisse sur votre passeport, vous devez produire une copie intégrale de votre acte de naissance français.
Si le nom dont vous souhaitez avoir l’usage est celui de votre conjoint, votre acte de naissance devra impérativement porter mention de votre mariage.
N.B. : selon les cas, des documents complémentaires pourront être demandés.
La production d’une copie intégrale d’acte de naissance récent, réduit les délais de traitement dans l’éventualité d’un contrôle d’état civil.
5. Vous n’avez pas de carte nationale d’identité et votre passeport n’était pas biométrique (délivré avant juin 2009)
Vous devez produire :
- La preuve du dépôt de votre déclaration de perte ou de vol devant les autorités américaines
- 1 photo d’identité, récente (moins de 6 mois), ressemblante, expression neutre (PAS DE SOURIRE) et conforme aux normes (cliquez ici)
- Une copie intégrale de l’acte de naissance français de moins de 3 mois, pour vérifier si vous avez besoin d’apporter un acte de naissance cliquez ici
- Tout document officiel avec photo permettant de vous identifier (passeport étranger par exemple)
- Un justificatif du domicile datant de moins de 6 mois
- Une étiquette/enveloppe Fedex pour l’envoi à votre domicile (voir point "VI. Retrait du nouveau passeport")
Si vous souhaitez qu’un nom d’usage apparaisse sur votre passeport, vous devez produire une copie intégrale de votre acte de naissance français.
Si le nom dont vous souhaitez avoir l’usage est celui de votre conjoint, votre acte de naissance devra impérativement porter mention de votre mariage.
N.B. : selon les cas, des documents complémentaires pourront être demandés.
La production d’une copie intégrale d’acte de naissance récent, réduit les délais de traitement dans l’éventualité d’un contrôle d’état civil.
II - Coût
96 euros
Par carte de débit (Visa ou Master Card) ;
Les espèces, chèques, cartes de crédit, cartes American Express et les cartes Discover ne sont pas acceptés.
Ces droits sont à régler en dollars américains au taux de chancellerie en vigueur.
III - Prendre rendez-vous pour déposer votre demande
Le calendrier de prise de rendez-vous est ouvert 22 jours à l’avance. Nous attirons votre attention sur les nombreux rendez-vous qui ne sont pas honorés. Par courtoisie, merci d’annuler votre rendez-vous au moins 24h avant le jour-J si vous ne pouvez pas vous présenter au consulat.
ATTENTION
Les rendez-vous sont pris très vite, connectez-vous dès la première heure !
Cliquez ici pour accéder au calendrier
Il peut arriver que l’application de prise de rendez-vous en ligne soit temporairement indisponible. Nous vous invitons dans ce cas à renouveler ultérieurement votre tentative de connexion à l’application.
Les enfants, quel que soit leur âge, et l’un des parents titulaires de l’autorité parentale doivent se présenter ensemble lors du dépôt de la demande.
IV - Durée de validité
Les passeports pour majeurs ont une durée de validité de 10 ans
V. Délai d’obtention
Vous recevrez un mèl vous informant de la mise à disposition de votre titre. Les délais varient entre 2 à 4 semaines.
N.B. : la production, d’emblée, d’une copie intégrale d’acte de naissance , même ancienne, peut réduire ce délai.
VI. Retrait du nouveau passeport
1) Envoi du passeport à domicile
Cette possibilité est réservée aux Français qui réunissent les conditions suivantes :
Être inscrit au registre du consulat général à Los Angeles : le passeport ne pourra être expédié que dans la circonscription consulaire de Los Angeles, uniquement à l’adresse qui figure dans le dossier d’inscription consulaire ;
Avoir accès à internet ;
Disposer d’une adresse électronique ;
Avoir la possibilité de scanner des documents.
Si vous souhaitez que votre passeport vous soit adressé directement à domicile, vous devrez produire lors du dépôt de la demande, une étiquette prépayée FedEx Express (à l’exclusion de tout autre prestataire). Les enveloppes cartonnées FEDEX sont fournies par le consulat.
Afin d’en permettre le suivi, chaque enveloppe ne peut contenir qu’un seul passeport. Vous veillerez donc à produire une étiquette prépayée par demandeur.
Pour accéder au site de Fedex, cliquer ici
Commander et imprimer une étiquette Fedex, mode d’emploi :
Si vous ne parvenez pas à réaliser la procédure en ligne, vous pouvez également vous rendre dans une agence Fedex.
Attention toutefois : il vous faut impérativement une enveloppe ou une étiquette prépayée (les bordereaux comportant vos références bancaires ne conviennent pas). Toutes les agences n’offrant pas cette possibilité, la procédure en ligne doit être privilégiée.
N.B. :
Votre adresse (et non celle du consulat) doit figurer non seulement en destinataire mais aussi en expéditeur.
Il est vivement conseillé de prévoir une remise contre signature.
Une fois votre passeport reçu, vous devrez impérativement, dans les 40 jours, en accuser réception en ligne. Vous devrez également, le cas échéant, retourner l’ancien titre au consulat. A défaut, votre titre serait automatiquement invalidé et ne vous permettrait pas de voyager. Vous devriez alors déposer une nouvelle demande et vous acquitter des droits de chancellerie correspondants. Une information sur cette procédure vous sera communiquée lors du dépôt.
2) Retrait au consulat
Si vous souhaitez récupérer votre passeport au consulat, veuillez prendre rendez-vous en cliquant ici. Le calendrier de prise de rendez-vous est ouvert 22 jours à l’avance.
VII. Restitution de l’ancien passeport
Quel que soit le mode de retrait/remise/envoi, vous devrez restituer votre ancien passeport, sauf si des visas en cours de validité y figurent.
Si vous choisissez le retrait au consulat ou auprès d’un consul honoraire, votre nouveau passeport ne vous sera remis qu’en échange de l’ancien titre.
Si vous choisissez l’envoi à domicile, vous devrez expédier votre ancien titre au consulat dès réception du nouveau, sous peine d’invalidation de ce dernier. Nous vous recommandons, pour éviter un oubli, de laisser l’ancien passeport au consulat le jour de la demande.
Pensez donc, avant votre rendez-vous, à en faire des photocopies, qui pourraient vous être utiles pour certaines démarches auprès des autorités américaines (carte verte, nationalité...).
Dernière modification : 31/01/2023
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