Passeport d’un mineur : passeport en cours de validité, perdu ou volé
I - Pièces justificatives
Vous devez produire :
- En complément des pièces justificatives à présenter lors de votre rendez-vous, veuillez télécharger et remplir le formulaire ci-dessous :
- Check List 2024
- (PDF - 165.3 ko)
- Le formulaire Cerfa à remplir en ligne et à imprimer
Cliquez ici pour remplir une déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport (Formulaire 14011*02). Cette déclaration devra être imprimée et amenée avec vous le jour de votre rendez-vous.
- La preuve du dépôt de votre déclaration de perte ou de vol devant les autorités américaines
- 1 photo d’identité, récente (moins de 6 mois), ressemblante, expression neutre (PAS DE SOURIRE) et conforme aux normes (cliquez ici)
- Tout document officiel avec photo permettant d’identifier l’enfant (passeport étranger par exemple)
- Un justificatif du domicile au nom du/des parent(s) datant de moins de 6 mois
- Le passeport ou la carte d’identité du parent qui fait la demande
- Votre livret de famille
- Le cas échéant, le jugement de divorce ou la décision de justice relative à l’autorité parentale
- Une étiquette/enveloppe Fedex pour l’envoi à votre domicile (voir point "VI. Retrait du nouveau passeport")
- Vous devez être en mesure d’indiquer la taille de l’enfant en centimètres
Si vous souhaitez qu’un nom d’usage apparaisse sur le passeport, vous devez produire une copie intégrale de l’acte de naissance français de l’enfant.
N.B. : selon les cas, des documents complémentaires pourront être demandés.
La production d’une copie intégrale d’acte de naissance récent, réduit les délais de traitement dans l’éventualité d’un contrôle d’état civil.
Un mineur devant être accompagné par un seul de ses parents lors du rendez-vous, vous êtes invité(e) à produire, dans la mesure du possible, le formulaire ci-dessous rempli et signé par le parent absent, accompagné de la copie de son passeport
- (PDF - 16 ko)
Toutefois :
Chaque parent est présumé exercer l’autorité parentale quelle que soit sa situation familiale. Cette autorisation n’est donc pas exigible.
Le parent qui souhaite s’opposer à la délivrance d’un passeport à son enfant mineur doit en aviser formellement le consulat par courrier signé de sa main accompagné d’une copie de pièce d’identité.
VI. Retrait du nouveau passeport
1) Envoi du passeport à domicile
Cette possibilité est réservée aux Français qui réunissent les conditions suivantes :
Être inscrit au registre du consulat général à Los Angeles : le passeport ne pourra être expédié que dans la circonscription consulaire de Los Angeles, uniquement à l’adresse qui figure dans le dossier d’inscription consulaire ;
Avoir accès à internet ;
Disposer d’une adresse électronique ;
Avoir la possibilité de scanner des documents.
Si vous souhaitez que votre passeport vous soit adressé directement à domicile, vous devrez produire lors du dépôt de la demande, une étiquette prépayée FedEx Express (à l’exclusion de tout autre prestataire). Les enveloppes cartonnées FEDEX sont fournies par le consulat.
Afin d’en permettre le suivi, chaque enveloppe ne peut contenir qu’un seul passeport. Vous veillerez donc à produire une étiquette prépayée par demandeur.
Pour accéder au site de Fedex, cliquer ici
Commander et imprimer une étiquette Fedex, mode d’emploi :
- Etiquette Fedex
- (PDF - 158.9 ko)
Si vous ne parvenez pas à réaliser la procédure en ligne, vous pouvez également vous rendre dans une agence Fedex.
Attention toutefois : il vous faut impérativement une enveloppe ou une étiquette prépayée (les bordereaux comportant vos références bancaires ne conviennent pas). Toutes les agences n’offrant pas cette possibilité, la procédure en ligne doit être privilégiée.
N.B. :
Votre adresse (et non celle du consulat) doit figurer non seulement en destinataire mais aussi en expéditeur.
Il est vivement conseillé de prévoir une remise contre signature.
Une fois votre passeport reçu, vous devrez impérativement, dans les 40 jours, en accuser réception en ligne. Vous devrez également, le cas échéant, retourner l’ancien titre au consulat. A défaut, votre titre serait automatiquement invalidé et ne vous permettrait pas de voyager. Vous devriez alors déposer une nouvelle demande et vous acquitter des droits de chancellerie correspondants. Une information sur cette procédure vous sera communiquée lors du dépôt.