2.1.3.2. Naissance - Enfant né hors des liens du mariage

Nous souhaitons enregistrer la naissance d’un enfant né hors des liens du mariage

Votre demande doit être adressée par courrier à :

Consulat général de France
Etat civil
10390 Santa Monica boulevard, Suite 410
Los Angeles, CA 90025

Documents à télécharger :


Liste des pièces à fournir :

PDF - 307.2 ko
(PDF - 307.2 ko)


Formulaire de demande de transcription pour un mineur :

PDF - 354.4 ko
(PDF - 354.4 ko)


Formulaire de demande de transcription pour un majeur :

PDF - 339.6 ko
(PDF - 339.6 ko)

A partir du dépôt ou de la réception du dossier complet, un délai moyen de deux mois est nécessaire pour procéder à cette formalité.

Une fois validé par le consulat, l’acte est transféré au service central de l’état civil à Nantes qui pourra en délivrer des copies en cliquant ICI.

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Dernière modification : 17/06/2019

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