Certificat de Changement de résidence

Le consulat général peut établir un certificat de changement de résidence pour vous permettre d’importer en France vos biens personnels en franchise de droits de douane et de taxes. Ce formulaire doit être remis aux douanes françaises (généralement par l’intermédiaire du déménageur).

Merci d’adresser votre demande par email à info.los-angeles-fslt@diplomatie.gouv.fr (ou éventuellement par courrier postal)

Il ne peut être délivré par le consulat qu’à condition d’avoir séjourné hors de l’Union Européenne depuis douze mois consécutifs au moins, et sous réserve de présenter à l’agent consulaire les justificatifs suivants :

Pour les inscrits au registre des Français établis hors de France depuis plus de 12 mois,

- une lettre manuscrite :

  • - mentionnant votre date de départ des Etats-Unis (pas celle du container) et votre adresse en France ;
  • - confirmant votre demande de radiation du registre des français établis hors de France, ainsi que de la liste électorale consulaire. Merci de nous préciser l’ensemble des membres de la famille devant être radiés.

- une copie de votre carte consulaire ou, à défaut, de votre passeport ;

- 

- Et, si vous souhaitez un envoi postal : une enveloppe pré-timbrée (affranchissement simple) à l’adresse où renvoyer le certificat ou la confirmation de l’adresse où doit être renvoyé le certificat (si demande par email). Si vous vous présentez au Consulat, le certificat sera remis en personne.

Le certificat de changement de résidence sera délivré gratuitement aux Français inscrits au registre.

Pour les Français non-inscrits au registre des Français établis hors de France (ou inscrits au registre depuis moins de 12 mois),

- une demande de certificat mentionnant votre date de départ des Etats-Unis (pas celle du container) et votre adresse en France ;

- une copie de votre passeport (page avec photo) ;

- une preuve de votre résidence continue aux Etats-Unis au cours des 12 derniers mois. Il suffit d’envoyer soit un « summary statement » (à demander auprès de votre compagnie d’électricité, de gaz ou téléphone) sous votre nom ; soit les 12 premières pages d’une facture d’électricité, de gaz ou téléphone ; soit vos 12 dernières quittances de paiement de votre loyer ; soit vos 12 derniers bulletins de salaires… ;

- une enveloppe pré-timbrée (affranchissement simple) à l’adresse où renvoyer le certificat (si la demande se fait par courrier) ou la confirmation de l’adresse où doit être renvoyé le certificat (si demande par e-mail).

- le formulaire ci-dessous, pour le règlement des droits de chancellerie (21€, payables en dollars, au taux de chancellerie en vigueur.

PDF - 77.3 ko
Autorisation credit
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Pour les autres nationalités

- une demande de certificat mentionnant votre date de départ des Etats-Unis (pas celle du container) et votre adresse en France ;

- une copie de votre passeport (page avec photo) ;

- tous documents justifiant de votre installation effective en France pour une durée supérieure à 6 mois :
- carte de séjour ;
- visa de long séjour, visa avec mention "carte de séjour à solliciter"...
- pour les personnes non soumises à visa de long séjour (Européens, Icelandais, Suisses...), tout autre document officiel attestant de votre future résidence.

- une preuve de votre résidence continue aux Etats-Unis au cours des 12 derniers mois. Il suffit d’envoyer soit un « summary statement » (à demander auprès de votre compagnie d’électricité, de gaz ou téléphone) sous votre nom ; soit les 12 premières pages d’une facture d’électricité, de gaz ou téléphone ; soit vos 12 dernières quittances de paiement de votre loyer ; soit vos 12 derniers bulletins de salaires… ;

- une enveloppe pré-timbrée (affranchissement simple) à l’adresse où renvoyer le certificat (si la demande se fait par courrier) ou la confirmation de l’adresse où doit être renvoyé le certificat (si demande par e-mail).

- le paiement des droits de chancellerie en dollars (équivalent à 21 €), en espèces, par carte bancaire ou par prélèvement de carte bancaire en remplissant le formulaire d’autorisation ci-joint ;

PDF - 77.3 ko
Autorisation credit
(PDF - 77.3 ko)

Dernière modification : 21/08/2019

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