Bourses Scolaires – 2ème Commission Campagne 2017/2018

Les demandes tardives de bourses scolaires et demandes de réexamen de situation pour l’année 2017/2018 peuvent être déposées jusqu’au 8 septembre 2017.

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Ma demande a été examinée en premier conseil consulaire au printemps et je ne suis pas satisfait de la décision

Le premier conseil consulaire des bourses scolaires s’est réuni le 10 avril 2017. Vous avez reçu un courriel vous informant de la décision prise pour vos enfants.

Si cette première décision ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de demander un réexamen de votre dossier lors du second conseil consulaire des bourses scolaires, qui se déroulera à l’automne 2017.

Pour cela,prenez dès à présent rdv auprès du service des bourses scolaires du Consulat. Tous les éléments nécessaires au réexamen de votre situation doivent impérativement être remis avant le 8 septembre 2017. Il est fortement conseillé de le déposer avant.

Comment constituer mon dossier de demande de réexamen de situation ?

Pièces à fournir :

  • lettre adressée à la Consule générale faisant état des raisons qui vous amènent à solliciter un réexamen
  • 6 derniers relevés de chacun des comptes bancaires de la famille aux Etats-Unis et en France.
  • dernier relevé de plan retraite
  • toute pièce justificative attestant d’une dégradation de votre situation, ou de difficultés avérées à régler les frais de scolarité à votre charge (dettes, perte d’emploi, nouvelle activité moins rémunérée que la précédente, décès, charges inattendues pesant sur le budget de la famille, baisse significative du patrimoine mobilier…)
  • toute pièce justificative attestant d’un changement de situation familiale (acte de naissance d’un nouvel enfant, jugement de divorce ou de séparation…).
  • toute autre pièce requise non fournie en première période susceptible de compléter votre dossier si celui-ci a été rejeté par manque de pièces (taxes 2016, W2, autres pièces requises et non fournies en première période).

Je n’ai pas déposé de demande jusqu’à présent mais je souhaite que mes enfants bénéficient d’une bourse pour l’année scolaire 2017/2018

  • prenez connaissance des informations ci-dessous
  • si vous avez résidé en France avec vos enfants, demandez dès à présent à votre ancienne Caisse d’Allocations Familiales un certificat de radiation (la délivrance de ce document prend plusieurs semaines voire plusieurs mois)
  • assurez-vous que vos enfants et vous êtesinscrits auprès du Consulat (ou faites le dès votre arrivée à Los Angeles)
  • si ce n’est déjà fait, prenez contact dès à présent avec un ou plusieurs établissements homologués pour y inscrire vos enfants

Comment constituer mon dossier de demande de bourse scolaire ?

  • Prenez soin de fournir tous les documents (copies uniquement) demandés correspondant à votre situation familiale, financière et patrimoniale.

Tout dossier mal rempli ou incomplet retardera le traitement de votre demande.

Prise de rendez-vous entre le 14 aout 2017 et 8 septembre 2017 en cliquant sur le lien ci-dessous en cliquant sur le lien ci-dessous

PRENDRE RENDEZ-VOUS

Vous n’arrivez pas à prendre rendez-vous en ligne ? Cliquez ici pour connaître les pré-requis techniques
Pour toute demande de renseignement, vous pouvez envoyer un message à : Lilya Israyelyan


Tout dossier déposé hors délai ne sera ni étudié ni présenté en Conseil consulaire des Bourses Scolaires.

Lors du rendez-vois il vous est demandé de vous présenter avec un dossier complet, comprenant tous les justificatifs requis sur votre situation familiale, financière et patrimoniale (copies uniquement).

Comment mon dossier sera-t-il étudié ?

Votre demande sera examinée avec la meilleure attention par le service des bourses scolaires du Consulat.

Les paramètres suivants sont pris en compte :

- composition familiale ;
- revenus bruts annuels de l’année 2016 (salaires, revenus mobiliers et immobiliers) ;
- avantages (allocations familiales, aides sociales, avantage en nature fourni par l’employeur, pension alimentaire reçue, aides familiales…) ;
- frais de scolarité annuels supportés par la famille (frais de scolarité, d’inscription annuelle et de première inscription) ;
- charges annuelles (impôts, cotisations sociales obligatoires, pension alimentaire due) ;
- patrimoine mobilier (les économies réalisées sous quelque forme que ce soit et les plans d’épargne sont notamment pris en compte) ;
- patrimoine immobilier (valeur acquise de l’ensemble des biens immobiliers, quelle que soit leur localisation et leur type).

Quelles sont les instances intervenant dans l’attribution des bourses scolaires ?

- premier examen de votre dossier par le service des bourses scolaires du Consulat.
- examen collégial de votre dossier lors du Conseil consulaire des bourses scolaires, instance présidée par le Consul général, réunissant les élus des Français de l’étranger, les représentants des établissements d’enseignement homologués, les organisations représentatives de parents d’élèves et de professeurs, les associations de Français à l’étranger reconnues d’utilité publique (A.D.F.E. et U.F.E.)
- transmission de la proposition du Conseil consulaire à l’AEFE
- décision définitive de l’AEFE sur l’ensemble des demandes de bourses après avis d’une Commission nationale, réunie à Paris, en fonction du budget alloué au niveau mondial.

Le Consulat peut-il m’indiquer dès maintenant le montant de la bourse qui me sera attribuée ?

Non.

Le pourcentage de bourse scolaire dépendant de nombreux paramètres (composition familiale, montant des frais de scolarité, revenus, charges, avantages, patrimoine), il nous est impossible de vous communiquer une estimation précise avant examen de votre dossier.

Vous pouvez effectuer une simulation ICI.

À partir de quel âge mon enfant peut-il bénéficier d’une bourse ?

Pour bénéficier d’une bourse scolaire pour l’année 2017/2018, votre enfant doit être âgé d’au moins trois ans au cours de l’année 2017.

Quelles sont les conditions d’accès pour bénéficier des bourses scolaires ?

Vous devez :

  • être inscrit au registre du Consulat ;
  • ne plus percevoir de prestations familiales de la part de la CAF (un certificat de radiation est requis pour les familles dont les enfants ont résidé en France).

L’enfant doit :

  • être français et inscrit à votre livret de famille ;
  • âgé d’au moins 3 ans au cours de l’année 2017 ;
  • résider avec sa famille (père, mère, tuteur légal) ;
  • être inscrit au registre du Consulat ;
  • être scolarisé ou en cours d’inscription au sein d’un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale

Quel est le calendrier d’examen des demandes pour l’année 2017/2018 ?

• du 14 aout au 8 septembre 2017 : prise de rendez-vous pour déposer un dossier pour le second Conseil Consulaire des Bourses scolaires.
• Novembre : second Conseil Consulaire des Bourses scolaires
• Décembre : seconde Commission Nationale des Bourses scolaires


=> quelques jours après la tenue de cette seconde instance, vous recevrez un courrier vous indiquant la décision définitive concernant votre demande.

À partir de quel seuil en matière de patrimoine mobilier ou immobilier est-on exclu du dispositif des bourses scolaires ?

Les seuils d’exclusion en matière de patrimoine mobilier et immobilier sont définis en fonction de la situation économique de chaque pays. 
Dans la zone de compétence du Consulat général de France à Los Angeles, ces montants sont les suivants :

  • patrimoine mobilier : 100 000 € ;
  • patrimoine immobilier : 250 000 € (valeur acquise).

Dernière modification : 07/08/2017

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