Titres d’identité et de voyage sécurisés

On entend par « titre sécurisé » l’un des documents suivants :

  • la carte nationale d’identité « plastifiée », en service depuis 1995 ;
  • le passeport électronique, délivré depuis le 13 avril 2006 ;
  • le passeport biométrique, généralisé depuis le 28 juin 2009.

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On entend par « titre non sécurisé » l’un des documents suivants :

  • la carte nationale d’identité cartonnée ;
  • le passeport manuscrit ;
  • le passeport optique de type « Delphine ».

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Dernière modification : 06/10/2017

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