Passeport d’un mineur : renouvellement pour pages épuisées ou modification

I - Pièces justificatives

1. Les pages du passeport de votre enfant sont entièrement utilisées

Vous devez produire :

  • Le passeport plein en cours de validité
  • 1 photo d’identité récente (moins de 6 mois), ressemblante et conforme aux normes
  • Un justificatif du domicile au nom du/des parent(s) datant de moins de 6 mois
  • Le passeport ou la carte d’identité du parent qui fait la demande
  • Votre livret de famille
  • Le cas échéant, le jugement de divorce ou la décision de justice relative à l’autorité parentale
  • Vous devez être en mesure d’indiquer la taille de l’enfant en centimètres

Si vous souhaitez qu’un nom d’usage apparaisse sur le passeport, vous devez produire une copie intégrale de l’acte de naissance français de l’enfant.

N.B. : selon les cas, des documents complémentaires pourront être demandés. La production, d’emblée, d’une copie intégrale d’acte de naissance, même ancienne, réduit cette éventualité.

AUTORITE PARENTALE :

Si l’un des parents est absent lors du rendez-vous, vous êtes invité(e) à produire, dans la mesure du possible, le formulaire ci-dessous rempli et signé par le parent absent, accompagné de la copie de son passeport

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Toutefois :
Chaque parent est présumé exercer l’autorité parentale
quelle que soit sa situation familiale. Cette autorisation n’est donc pas exigible.
Le parent qui souhaite s’opposer à la délivrance d’un passeport à son enfant mineur doit en aviser formellement le consulat par courrier signé de sa main accompagné d’une copie de pièce d’identité.

2. Vous souhaitez modifier une information d’état civil sur le passeport de votre enfant

Ce peut être le cas, par exemple, après l’établissement d’un second lien de filiation et un changement de nom. Ce serait également le cas suite à une adoption simple avec adjonction de nom ou à une autre décision de justice ayant un effet sur le nom ou le prénom de l’enfant. C’est enfin le cas si vous souhaitez modifier le nom d’usage de votre enfant.

Vous devez produire :

  • Le passeport dont le renouvellement est demandé
  • 1 photo d’identité récente (moins de 6 mois), ressemblante et conforme aux normes
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, qui devra, le cas échéant porter mention du changement intervenu (changement de nom, rectification, établissement d’un second lien de filiation...)
  • Tout document officiel avec photo permettant d’identifier l’enfant (passeport étranger par exemple)
  • Un justificatif du domicile au nom du/des parent(s) datant de moins de 6 mois
  • Le passeport ou la carte d’identité du parent qui fait la demande
  • Votre livret de famille
  • Le cas échéant, le jugement de divorce ou la décision de justice relative à l’autorité parentale
  • Vous devez être en mesure d’indiquer la taille de l’enfant en centimètres

N.B. : selon les cas, des documents complémentaires pourront être demandés. La production, d’emblée, d’une copie intégrale d’acte de naissance, même ancienne, réduit cette éventualité.

AUTORITE PARENTALE :

Si l’un des parents est absent lors du rendez-vous, vous êtes invité(e) à produire, dans la mesure du possible, le formulaire ci-dessous rempli et signé par le parent absent, accompagné de la copie de son passeport

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(PDF - 16 ko)

Toutefois :
Chaque parent est présumé exercer l’autorité parentale
quelle que soit sa situation familiale. Cette autorisation n’est donc pas exigible.
Le parent qui souhaite s’opposer à la délivrance d’un passeport à son enfant mineur doit en aviser formellement le consulat par courrier signé de sa main accompagné d’une copie de pièce d’identité.


Attention : si vous souhaitez recevoir votre passeport à domicile, vous devez également produire l’enveloppe ad hoc. Voir point VI - Remise du passeport

II - Coût

1. Vous souhaitez obtenir (...)

1. Vous souhaitez obtenir pour votre enfant un nouveau passeport valable jusqu’au terme de la validité de son passeport actuel
Vous n’avez pas de droits à régler

2. Vous souhaitez obtenir pour votre enfant un nouveau passeport valable 5 ans

1. Enfant âgé de 0 à 14 ans
27 euros

2. Enfant âgé de 15 à 17 ans
52 euros

Ces droits sont à régler en dollars américains au taux de chancellerie en vigueur.
- Par carte de débit (Visa ou Master Card) ;
- En liquide (appoint exigé).
Les chèques, les cartes de crédits, les cartes American Express et les cartes Discover ne sont pas acceptés.

III - Prendre rendez-vous pour déposer votre demande

1. Pour prendre rendez-vous

cliquez ici

Rappel : Les enfants, quel que soit leur âge, et l’un des parents titulaires de l’autorité parentale doivent se présenter ensemble lors du dépôt de la demande.

Il peut arriver que l’application de prise de rendez-vous en ligne soit temporairement indisponible. Nous vous invitons dans ce cas à renouveler ultérieurement votre tentative de connexion à l’application.

2. Annulation de rendez-vous :

Pour annuler un rendez-vous, retournez sur le lien de prise de rendez-vous et choisissez "Revoir son rendez-vous" dans le menu à gauche de l’écran.

IV - Durée de validité

Les passeports pour mineurs ont une durée de validité de 5 ans

V. Délai d’obtention

Vous recevrez, sous 15 jours environ, un mèl vous informant de la mise à disposition de votre titre.
N.B. : la production, d’emblée, d’une copie intégrale d’acte de naissance , même ancienne, peut réduire ce délai

VI. Remise du nouveau passeport

Plusieurs possibilité vous sont offertes :

1) Envoi du passeport à domicile

Cette possibilité est réservée aux Français qui réunissent les conditions suivantes :
-  Etre inscrit au registre du consulat général à Los Angeles : le passeport ne pourra être expédié que dans la circonscription ;
-  Avoir accès à internet ;
-  Disposer d’une adresse électronique  ;
-  Avoir la possibilité de scanner des documents.

Si vous souhaitez que votre passeport vous soit adressé directement à domicile, vous devrez produire lors du dépôt de la demande, une étiquette prépayée FedEx Express (à l’exclusion de tout autre prestataire).

Afin d’en permettre le suivi, chaque enveloppe ne peut contenir qu’un seul passeport. Vous veillerez donc à produire une étiquette prépayée par demandeur.

Pour accéder au site de Fedex, cliquer ici

Commander et imprimer une étiquette Fedex, mode d’emploi :

PDF - 230.6 ko
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Si vous ne parvenez pas à réaliser la procédure en ligne, vous pouvez également vous rendre dans une agence Fedex.
Attention toutefois : il vous faut impérativement une enveloppe ou une étiquette prépayée (les bordereaux comportant vos références bancaires ne conviennent pas). Toutes les agences n’offrant pas cette possibilité, la procédure en ligne doit être privilégiée.

N.B. :
- Votre adresse (et non celle du consulat) doit figurer non seulement en destinataire mais aussi en expéditeur.
- Il est vivement conseillé de prévoir une remise contre signature.

Une fois votre passeport reçu, vous devrez impérativement, dans les 40 jours, en accuser réception en ligne. Vous devrez également, le cas échéant, retourner l’ancien titre au consulat. A défaut, votre titre serait automatiquement invalidé et ne vous permettrait pas de voyager. Vous devriez alors déposer une nouvelle demande et vous acquitter des droits de chancellerie correspondants. Une information sur cette procédure vous sera communiquée lors du dépôt.

2) Retrait auprès de l’un de nos consuls honoraires (San Diego, Las Vegas, Denver, Phoenix, Albuquerque).

Si vous choisissez cette option, vous remplirez un bordereau Fedex lors de votre demande de passeport. L’envoi se fera à vos frais au moyen d’un paiement par carte bancaire.

La comparution personnelle est exigée lors du retrait (sauf pour les enfants de moins de 12 ans)

3) Retrait du passeport au consulat général à Los Angeles

Pour prendre un rendez-vous pour retirer votre nouveau passeport au consulat général à Los Angeles,cliquez-ici
NB : ce type de rendez-vous ne vous permet pas de procéder au dépôt d’une demande de passeport.

La comparution personnelle est exigée lors du retrait (sauf pour les enfants de moins de 12 ans)

VII. Restitution de l’ancien passeport

Quel que soit le mode de retrait/remise/envoi, vous devrez restituez votre ancien passeport, sauf si des visas en cours de validité y figurent.

Si vous choisissez le retrait au consulat ou auprès d’un consul honoraire, votre nouveau passeport ne vous sera remis qu’en échange de l’ancien titre.

Si vous choisissez l’envoi à domicile, vous devrez expédier votre ancien titre au consulat dès réception du nouveau, sous peine d’invalidation de ce dernier. Il est donc vivement conseiller, pour éviter un oubli, de laisser l’ancien passeport au consulat le jour de la demande.

Pensez donc, avant votre rendez-vous, à en faire des photocopies, qui pourraient vous être utiles pour certaines démarches auprès des autorités américaines (carte verte, nationalité...).

Dernière modification : 16/10/2018

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