Passeport d’un mineur : passeport en cours de validité, volé ou perdu

I - Pièces justificatives

Vous devez produire :

  • La preuve du dépôt de votre déclaration de perte ou de vol devant les autorités américaines
  • 1 photo d’identité récente (moins de 6 mois), ressemblante et conforme aux normes
  • Tout document officiel avec photo permettant d’identifier l’enfant (passeport étranger par exemple)
  • Un justificatif du domicile au nom du/des parent(s) datant de moins de 6 mois
  • Le passeport ou la carte d’identité du parent qui fait la demande
  • Votre livret de famille
  • Le cas échéant, le jugement de divorce ou la décision de justice relative à l’autorité parentale
  • Vous devez être en mesure d’indiquer la taille de l’enfant en centimètres

Si vous souhaitez qu’un nom d’usage apparaisse sur le passeport, vous devez produire une copie intégrale de l’acte de naissance français de l’enfant.

N.B. : selon les cas, des documents complémentaires pourront être demandés. La production, d’emblée, d’une copie intégrale d’acte de naissance, même ancienne, réduit cette éventualité.

AUTORITE PARENTALE :

Si l’un des parents est absent lors du rendez-vous, vous êtes invité(e) à produire, dans la mesure du possible, le formulaire ci-dessous rempli et signé par le parent absent, accompagné de la copie de son passeport

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Toutefois :
Chaque parent est présumé exercer l’autorité parentale
quelle que soit sa situation familiale. Cette autorisation n’est donc pas exigible.
Le parent qui souhaite s’opposer à la délivrance d’un passeport à son enfant mineur doit en aviser formellement le consulat par courrier signé de sa main accompagné d’une copie de pièce d’identité.


Attention : si vous souhaitez recevoir votre passeport à domicile, vous devez également produire l’enveloppe ad hoc. Voir point VI - Remise du passeport

II - Coût

1. Enfant âgé de 0 à 14 ans

27 euros
Ces droits sont à régler en dollars américains au taux de chancellerie en vigueur.

2. Enfant âgé de 15 à 17 ans


52 euros
Ces droits sont à régler en dollars américains au taux de chancellerie en vigueur.

III - Prendre rendez-vous pour déposer votre demande

Pour prendre rendez-vous
cliquez
ici

Rappel : Les enfants, quel que soit leur âge, et l’un des parents titulaires de l’autorité parentale doivent se présenter ensemble lors du dépôt de la demande.

Il peut arriver que l’application de prise de rendez-vous en ligne soit temporairement indisponible. Nous vous invitons dans ce cas à renouveler ultérieurement votre tentative de connexion à l’application.

2. Annulation de rendez-vous :

Pour annuler un rendez-vous, retournez sur le lien de prise de rendez-vous et choisissez "Revoir son rendez-vous" dans le menu à gauche de l’écran.

IV - Durée de validité

Les passeports pour mineurs ont une durée de validité de 5 ans

V. Délai d’obtention

Vous recevrez, sous 15 jours environ, un mèl vous informant de la mise à disposition de votre titre.
N.B. : la production, d’emblée, d’une copie intégrale d’acte de naissance , même ancienne, peut réduire ce délai

VI. Remise du nouveau passeport


Plusieurs possibilité vous sont offertes :

1) Envoi du passeport à domicile

Cette possibilité est réservée aux Français qui réunissent les conditions suivantes :
-  Etre inscrit au registre du consulat où est déposée la demande ;
-  Avoir accès à internet ;
-  Disposer d’une adresse électronique  ;
-  Avoir la possibilité de scanner des documents.

Si vous souhaitez que votre passeport vous soit adressé directement à domicile, vous devrez produire lors du dépôt de la demande, une étiquette prépayée FedEx Express (à l’exclusion de tout autre prestataire).

Afin d’en permettre le suivi, chaque enveloppe ne peut contenir qu’un seul passeport. Vous veillerez donc à produire une étiquette prépayée par demandeur.

Pour accéder au site de Fedex, cliquer ici

Commander et imprimer une étiquette Fedex, mode d’emploi :

PDF - 230.6 ko
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Si vous ne parvenez pas à réaliser la procédure en ligne, vous pouvez également vous rendre dans une agence Fedex.
Attention toutefois : il vous faut impérativement une enveloppe ou une étiquette prépayée (les bordereaux comportant vos références bancaires ne conviennent pas). Toutes les agences n’offrant pas cette possibilité, la procédure en ligne doit être privilégiée.

N.B. :
- Votre adresse (et non celle du consulat) doit figurer non seulement en destinataire mais aussi en expéditeur.
- Il est vivement conseillé de prévoir une remise contre signature.

Une fois votre passeport reçu, vous devrez impérativement, dans les 40 jours, en accuser réception en ligne. Vous devrez également, le cas échéant, retourner l’ancien titre au consulat. A défaut, votre titre serait automatiquement invalidé et ne vous permettrait pas de voyager. Vous devriez alors déposer une nouvelle demande et vous acquitter des droits de chancellerie correspondants. Une information sur cette procédure vous sera communiquée lors du dépôt.

2) Retrait auprès de l’un de nos consuls honoraires (San Diego, Las Vegas, Denver, Phoenix, Albuquerque).

Si vous choisissez cette option, vous remplirez un bordereau Fedex lors de votre demande de passeport. L’envoi se fera à vos frais au moyen d’un paiement par carte bancaire.

La comparution personnelle est exigée lors du retrait (sauf pour les enfants de moins de 12 ans)

3) Retrait du passeport au consulat général à Los Angeles

Pour prendre un rendez-vous pour retirer votre nouveau passeport au consulat général à Los Angeles,cliquez-ici
NB : ce type de rendez-vous ne vous permet pas de procéder au dépôt d’une demande de passeport.

Dernière modification : 29/06/2018

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