Le nom d’usage

Le nom d’usage, sans effet sur votre état civil, vous permet toutefois, au quotidien, d’être désigné sous un nom autre que celui qui ressort de votre acte de naissance.

Ce nom peut être :
- celui du parent qui ne vous l’a pas transmis ;
- celui de votre conjoint.

Cette utilisation est totalement facultative et n’a aucun caractère automatique. En revanche, dès lors que vous manifestez cette volonté, le nom d’usage doit être utilisé par les administrations et peut être inscrit sur les documents d’identité.

Vous pourrez ainsi, lors de votre demande de passeport/carte d’identité demander qu’un autre nom que votre nom de naissance apparaisse sur votre titre.

S’il s’agit du nom de votre conjoint, vous pourrez choisir soit de n’avoir l’usage que de ce nom soit de de l’adjoindre au nom qui est le vôtre.

S’il s’agit du nom de l’un de vos parents, vous ne pourrez que l’adjoindre au vôtre.

S’agissant d’un mineur, cette volonté sera exprimée par le parent qui demande le passeport ou la carte d’identité.

Dernière modification : 04/10/2017

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