Comment rapporter la preuve de la nationalité française de l’un des parents ?

Dans la plupart des cas, l’acte de naissance rapporte la preuve de la nationalité française de son titulaire.

C’est le cas si :
-  Le titulaire est né en France d’un parent lui-même né en France ;
-  Le titulaire a acquis la nationalité française par décret ou déclaration ;
-  Une mention de délivrance de certificat de nationalité française y figure ;
-  Une mention « est français » est portée en marge de l’acte.

Si le document d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité, un autre justificatif de nationalité française devra être produit :
-  exemplaire enregistré de la déclaration de nationalité française ;
-  décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ;
-  certificat de nationalité française)…

Pour en savoir plus sur les démarches liées à la nationalité française

Dernière modification : 11/10/2017

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