La déclaration de naissance au consulat, en personne, dans les 30 jours

La déclaration de naissance d’un enfant français peut être effectuée au consulat général par :

  • le père ;
  • la mère ;
  • les deux parents ;
  • le médecin ou la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ;
  • toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement (un certificat de la maternité sera dans ce cas exigé) ;

La déclaration doit impérativement être reçue dans un délai de 30 jours à compter de la naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai. De plus, lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pièces à produire pour déclarer une naissance

Enfant né dans le mariage

  • Original daté et signé du certificat médical d’accouchement/naissance établi sur papier à en-tête de l’hôpital précisant l’identité de la mère, le sexe de l’enfant, ainsi que ses lieu, date et heure de naissance ;
  • dans toute la mesure du possible, le livret de famille (très largement préférable pour limiter le risque d’erreur), ou, à défaut une copie intégrale originale de l’acte de mariage des parents ;
  • pièce d’identité avec photo du (des) déclarant(s) ;
  • copie d’une pièce d’identité du parent non déclarant ;
  • preuve de la nationalité française de l’un des parents ;

Enfant né hors mariage

  • Original daté et signé du certificat médical d’accouchement/naissance établi sur papier à en-tête de l’hôpital précisant l’identité de la mère, le sexe de l’enfant, ainsi que ses lieu, date et heure de naissance ;
  • le cas échéant, livret de famille ;
  • pièce d’identité avec photo du (des) déclarant(s) ;
  • copie d’une pièce d’identité du parent non déclarant ;
  • dans la mesure du possible, copie intégrale/long birth certificate des actes de naissance des parents, en original.

N.B. : si le déclarant n’est pas le parent français, il devra impérativement produire :

  • une preuve de la nationalité française de l’autre parent ;
  • une copie de l’acte de la reconnaissance souscrite par le parent français.

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Obtenir un rendez-vous
Pour obtenir un rendez-vous, contacter : ecn@consulfrance-losangeles.org

Au-delà du délai de 30 jours, seule la transcription de l’acte de naissance étranger pourra être envisagée.

Dernière modification : 17/10/2017

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