La reconnaissance

Pourquoi reconnaître son enfant ?

Le code civil prévoit, hors procédure judiciaire, 4 modes d’établissement de la filiation.

  • Les enfants nés ou conçus dans le mariage ont pour père le mari de la mère : celui-ci n’a donc pas à reconnaître son enfant.
  • La filiation à l’égard d’une mère française s’établit, depuis 2006, par simple indication (nom, prénom, date et lieu de naissance) de celle-ci dans l’acte de naissance de l’enfant.
  • Il en va de même à l’égard d’une mère américaine.

Dans tous les autres cas, le code civil prévoit que la filiation s’établit par une reconnaissance expresse. Tous les pères non mariés devraient donc reconnaître leur enfant.

Quand ?

Une reconnaissance peut être souscrite :

  • Au moment de la déclaration de la naissance au consulat ;
  • Après la naissance, au consulat, dans une mairie française ou devant des autorités étrangères ;
  • Avant même la naissance, au consulat, dans une mairie française ou devant des autorités étrangères.

N.B. : Pour que le parent étranger puisse reconnaître un enfant au consulat général, il faut que sa filiation soit établie simultanément ou antérieurement à l’égard d’un français.

Comment faire ?

Avant la naissance

Reconnaissance conjointe :
Peut être reçue à tout moment par n’importe quel officier d’état civil français, dans une mairie ou un consulat

Par un parent français seul :
Peut être reçue à tout moment par n’importe quel officier d’état civil français, dans une mairie ou un consulat

Par un père étranger seul :
Ne peut être reçue au consulat qu’après reconnaissance par la mère française

Pièces à produire, en cas de reconnaissance au consulat :

Impérativement

  • Pièce d’identité valide du déclarant
  • Le cas échéant, copie intégrale originale de l’acte de la reconnaissance souscrite par le parent français

Dans la mesure du possible :

  • Copie intégrale des actes de naissance des parents
  • photocopie de la pièce d’identité du parent absent

Après la naissance

Reconnaissance maternelle ou conjointe :
Impossible si la mère est française ou américaine (pour d’autres nationalités, consulter le consulat par courrier électronique :

Par un père français seul :
Peut être reçue à tout moment par n’importe quel officier d’état civil français, dans une mairie ou un consulat

Par un père étranger seul :
Ne peut être reçue qu’après reconnaissance (avant naissance) par la mère française ou établissement de l’acte de naissance de l’enfant. L’intéressé devra impérativement produire la preuve de la nationalité française de la mère (copie de carte d’identité et/ou de passeport)

Pièces à produire pour une reconnaissance au consulat :

Impérativement :

  • Pièce d’identité valide du déclarant
  • Le cas échéant, copie intégrale originale de l’acte de la reconnaissance souscrite par le parent français

Dans la mesure du possible :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant (obligatoire si le reconnaissant n’est pas français)
  • Copie intégrale des actes de naissance des parents

Si vous optez pour une reconnaissance devant les autorités américaines (Aknowlegment of paternity)

Attention : vous devez conserver la copie originale de l’acte de reconnaissance car elle vous sera réclamée par le consulat lors de l’enregistrement de la naissance de votre enfant.
La présentation de ce document varie selon les Etats. Le document que vous devrez produire est celui qui vous a été/sera remis soit par l’hôpital soit par le County Clerk.A défaut, il vous appartiendra d’obtenir une copie dûment visée par les autorités locales.

A noter :
La filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité. (art. 20-1 du code civil).

Dernière modification : 11/10/2017

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