La transcription de l’acte de naissance américain

Si plus de 30 jours se sont écoulés depuis la naissance, seule la transcription de l’acte étranger pourra être envisagée. Il en va de même si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas vous présenter personnellement au consulat.

La transcription est la formalité qui consiste à porter sur les registres consulaires français, un acte de l’état civil concernant au moins un Français et régulièrement établi par une autorité étrangère.

Pour les mineurs, la transcription doit être demandée par le parent français.

Pour les majeurs, elle doit être demandée par le titulaire de l’acte.

La copie originale de l’acte de naissance américain à transcrire devra impérativement être revêtue de l’apostille des autorités locales

Formulaires de demande et pièces à produire

Enfant né dans le mariage

Pièces à produire :
  • Formulaire de demande de transcription d’acte de naissance ci-joint complété, daté et signé par le(s) parent(s) français ou par le majeur demandant l’enregistrement de sa naissance
  • Original de l’acte de naissance américain (1) (certified long form copy of Certificate of birth) apostillé indiquant :
    • - Les nom et prénoms complets de l’enfant
    • - La date et la ville de naissance de l’enfant
    • - Les prénoms et noms des parents
    • - les références de l’enregistrement à l’état civil américain
    • N.B. : Les "abstract birth certificates" (extraits) ne sont pas admis
  • Le cas échéant, le livret de famille français des parents. A défaut, une copie intégrale originale de l’acte de mariage étranger. Si le mariage a été célébré aux Etats-Unis dans notre zone de compétence, vous pouvez également nous adresser, en même temps, une demande de transcription d’acte de mariage (LIEN)
  • Photocopie du passeport étranger du titulaire (facultatif pour les mineurs)
  • Photocopie d’un justificatif de domicile (driver’s licence, facture eau, électricité, téléphone…)
  • Éventuellement, déclaration conjointe de choix de nom (LIEN) signée par les deux parents
  • Une enveloppe libellée à vos noms et adresse pour vous transmettre votre livret de famille, accompagnée, impérativement, d’une photocopie de cette enveloppe :
    • Pour les personnes résidentes aux Etats-Unis : une enveloppe format Letter 6’’X9’’ affranchie à $5 ou une enveloppe prépayée (USPS ou UPS)
    • Pour les personnes résidentes en France : une enveloppe format C5 (162x229mm) affranchie au tarif de 3€. L’acheminement peut prendre jusqu’à trois semaines. Nous vous recommandons, lors de votre séjour aux USA, d’acheter un timbre à $5.
    • Le consulat informera les personnes qui ne seraient résidentes ni en France, ni aux Etats-Unis, par courrier électronique, des possibilités d’acheminement.
  • Les espèces, les money-orders, les coupons réponses internationaux ne sont pas acceptés.

(1) Si vous souhaitez que l’original produit vous soit restitué après transcription, vous devez, impérativement, joindre, d’emblée, à votre demande une photocopie de ce document. Aucune demande de restitution postérieure à la transcription ne sera prise en compte.

Selon les cas, des documents complémentaires pourront être demandés.

Pour tout complément d’information, merci de bien vouloir nous contacter par courrier électronique contacter par courrier électronique

Imprimer une liste de contrôle :
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Formulaire à remplir :
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Enfant né hors mariage

Pièces à produire :
  • Formulaire de demande de transcription d’acte de naissance ci-joint complété, daté et signé par le(s) parent(s) français ou par le majeur demandant l’enregistrement de sa naissance
  • Original de l’acte de naissance américain (1) (certified long form copy of Certificate of birth) apostillé indiquant :
    • - Les nom et prénoms complets de l’enfant
    • - La date et la ville de naissance de l’enfant
    • - Les prénoms et noms des parents
    • - les références de l’enregistrement à l’état civil américain
    • N.B. : Les "abstract birth certificates" (extraits) ne sont pas admis
  • Le cas échéant, une copie intégrale originale de l’acte de naissance du parent étranger. Si ce parent est américain, il doit s’agir d’une (certified long form copy of Certificate of birth) apostillé (1)
  • Une copie originale de l’acte de la reconnaissance souscrite par le père. Il peut s’agir :
    • d’une reconnaissance reçue au consulat de France à Los Angeles ou dans un autre poste consulaire ;
    • d’une reconnaissance souscrite auprès d’une mairie française ;
    • d’une reconnaissance souscrite devant les autorités américaines. Dans ce dernier cas, le document à produire est, selon les Etats, soit un "Aknowledgement of Paternity" soit une "Declaration of Paternity".
    • L’exemplaire à produire doit être soit une copie sur papier sécurisé (comme le Birth Certificate) soit le volet original remis lors de la reconnaissance (1)
  • S’ils en ont déjà un, le livret de famille français des parents (Ce sera éventuellement le cas s’ils ont déjà un enfant commun).
  • Photocopie du passeport étranger du titulaire (facultatif pour les mineurs)
  • Photocopie d’un justificatif de domicile (driver’s licence, facture eau, électricité, téléphone…)
  • Éventuellement, déclaration conjointe de choix de nom (LIEN) signée par les deux parents
  • Une enveloppe libellée à vos noms et adresse pour vous transmettre votre livret de famille, accompagnée, impérativement, d’une photocopie de cette enveloppe :
    • Pour les personnes résidentes aux Etats-Unis : une enveloppe format Letter 6’’X9’’ affranchie à $5 ou une enveloppe prépayée (USPS ou UPS)
    • Pour les personnes résidentes en France : une enveloppe format C5 (162x229mm) affranchie au tarif de 3€. L’acheminement peut prendre jusqu’à trois semaines. Nous vous recommandons, lors de votre séjour aux USA, d’acheter un timbre à $5.
    • Le consulat informera les personnes qui ne seraient résidentes ni en France, ni aux Etats-Unis, par courrier électronique, des possibilités d’acheminement.
  • Les espèces, les money-orders, les coupons réponses internationaux ne sont pas acceptés.

(1) Si vous souhaitez que l’original produit vous soit restitué après transcription, vous devez, impérativement, joindre, d’emblée, à votre demande une photocopie de ce document. Aucune demande de restitution postérieure à la transcription ne sera prise en compte.

Selon les cas, des documents complémentaires pourront être demandés.

Pour tout complément d’information, merci de bien vouloir nous contacter par courrier électronique contacter par courrier électronique

Imprimer une liste de contrôle :
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Formulaire à remplir :
Word - 38 ko
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Dernière modification : 18/10/2017

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