Carte d’identité d’un mineur, perdue ou volée

I - Pièces justificatives

Pour savoir si le passeport de l’enfant est sécurisé cliquez ici.

1. Votre enfant a un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans

Vous devez produire :

  • en cas de vol, copie de la déclaration faite aux autorités locales ;
  • le passeport de l’enfant
  • 1 photo d’identité récente (moins de 6 mois), ressemblante et conforme aux normes
  • Tout document officiel avec photo permettant d’identifier l’enfant (passeport étranger par exemple)
  • Un justificatif de domicile du/des parent(s) datant de moins de 6 mois
  • Le passeport ou la carte nationale d’identité du parent qui fait la demande
  • Le livret de famille des parents, ou, à défaut, une copie intégrale, même ancienne, de l’acte de naissance français de l’enfant
  • Le cas échéant, jugement de divorce ou décision de justice relative à l’exercice de l’autorité parentale

Si vous souhaitez qu’un nom d’usage apparaisse sur votre carte d’identité, vous devez produire une copie intégrale de votre acte de naissance français.
Si le nom dont vous souhaitez avoir l’usage est celui de votre conjoint, votre acte de naissance devra impérativement porter mention de votre mariage.

N.B. : selon les cas, des documents complémentaires pourront être demandés. La production, d’emblée, d’une copie intégrale d’acte de naissance, même ancienne, réduit cette éventualité.

2. Votre enfant a un passeport sécurisé périmé depuis plus de 5 ans

Vous devez produire :

  • Ce passeport
  • 1 photo d’identité récente (moins de 6 mois), ressemblante et conforme aux normes
  • Tout document officiel avec photo permettant d’identifier l’enfant (passeport étranger par exemple)
  • Une copie intégrale d’acte de naissance, sauf si le lieu de naissance permet l’accès dématérialisé aux principales informations d’état civil (voir)
  • Un justificatif de domicile du/des parent(s) datant de moins de 6 mois
  • Le passeport ou la carte nationale d’identité du parent qui fait la demande
  • Le livret de famille des parents, ou, à défaut, une copie intégrale, même ancienne, de l’acte de naissance français de l’enfant
  • Le cas échéant, jugement de divorce ou décision de justice relative à l’exercice de l’autorité parentale

Si vous souhaitez qu’un nom d’usage apparaisse sur la carte d’identité, vous devez produire une copie intégrale de l’acte de naissance français de l’enfant.

N.B. : selon les cas, des documents complémentaires pourront être demandés. La production, d’emblée, d’une copie intégrale d’acte de naissance, même ancienne, réduit cette éventualité.

3. Votre enfant a un passeport non sécurisé, valide ou périmé depuis moins de 2 ans

Vous devez produire :

  • en cas de vol, copie de la déclaration faite aux autorités locales ;
  • Ce passeport
  • 1 photo d’identité récente (moins de 6 mois), ressemblante et conforme aux normes
  • Tout document officiel avec photo permettant d’identifier l’enfant (passeport étranger par exemple)
  • Un justificatif de domicile du/des parent(s) datant de moins de 6 mois
  • Le passeport ou la carte nationale d’identité du parent qui fait la demande
  • Le livret de famille des parents, ou, à défaut, une copie intégrale, même ancienne, de l’acte de naissance français de l’enfant
  • Le cas échéant, jugement de divorce ou décision de justice relative à l’exercice de l’autorité parentale

Si vous souhaitez qu’un nom d’usage apparaisse sur la carte d’identité, vous devez produire une copie intégrale de l’acte de naissance français de l’enfant.

N.B. : selon les cas, des documents complémentaires pourront être demandés. La production, d’emblée, d’une copie intégrale d’acte de naissance, même ancienne, réduit cette éventualité.

4. Votre enfant a un passeport non sécurisé, valide ou périmé depuis plus de 2 ans

Vous devez produire :

  • en cas de vol, copie de la déclaration faite aux autorités locales ;
  • Ce passeport
  • 1 photo d’identité récente (moins de 6 mois), ressemblante et conforme aux normes
  • Tout document officiel avec photo permettant d’identifier l’enfant (passeport étranger par exemple)
  • Une copie intégrale d’acte de naissance, sauf si le lieu de naissance permet l’accès dématérialisé aux principales informations d’état civil (voir)
  • Un justificatif de domicile du/des parent(s) datant de moins de 6 mois
  • Le passeport ou la carte nationale d’identité du parent qui fait la demande
  • Le livret de famille des parents, ou, à défaut, une copie intégrale, même ancienne, de l’acte de naissance français de l’enfant
  • Le cas échéant, jugement de divorce ou décision de justice relative à l’exercice de l’autorité parentale

Si vous souhaitez qu’un nom d’usage apparaisse sur la carte d’identité, vous devez produire une copie intégrale de l’acte de naissance français de l’enfant.

N.B. : selon les cas, des documents complémentaires pourront être demandés. La production, d’emblée, d’une copie intégrale d’acte de naissance, même ancienne, réduit cette éventualité.

5. Votre enfant n’a pas de passeport

Vous devez produire :

  • en cas de vol, copie de la déclaration faite aux autorités locales ;
  • 1 photo d’identité récente (moins de 6 mois), ressemblante et conforme aux normes
  • Tout document officiel avec photo permettant d’identifier l’enfant (passeport étranger par exemple)
  • Une copie intégrale d’acte de naissance, sauf si le lieu de naissance permet l’accès dématérialisé aux principales informations d’état civil (voir)
  • Un justificatif de domicile du/des parent(s) datant de moins de 6 mois
  • Le passeport ou la carte nationale d’identité du parent qui fait la demande
  • Le livret de famille des parents, ou, à défaut, une copie intégrale, même ancienne, de l’acte de naissance français de l’enfant
  • Le cas échéant, jugement de divorce ou décision de justice relative à l’exercice de l’autorité parentale

Si vous souhaitez qu’un nom d’usage apparaisse sur la carte d’identité, vous devez produire une copie intégrale de l’acte de naissance français de l’enfant.

N.B. : selon les cas, des documents complémentaires pourront être demandés. La production, d’emblée, d’une copie intégrale d’acte de naissance, même ancienne, réduit cette éventualité.

II - Coût

25 €
Ces droits sont à régler en dollars américains au taux de chancellerie en vigueur.

III - Prendre rendez-vous pour déposer votre demande

1. Pour prendre rendez-vous

- Le rendez-vous doit être pris au nom de la personne (même mineure) pour laquelle le passeport est demandé.

- Le rendez-vous est individuel, (un rendez-vous pour chaque personne).
Ex : Si vous demandez le renouvellement des passeports de vos 3 enfants, vous devez prendre 3 rendez-vous.

- Une seule démarche par créneau : si vous souhaitez renouveler et votre passeport et votre carte d’identité, vous devez prendre 2 rendez-vous distincts.

- Il est toutefois possible, à l’occasion d’une demande de passeport, de procéder à une autre démarche simple : retrait de carte d’identité, inscription au registre.

- Il est indispensable que vous renseigniez toutes vos coordonnées lors de la prise de rendez-vous pour que nous soyons en mesure de vous contacter si nécessaire.

- Il vous appartient de vous assurer que vous disposez bien de toutes les pièces à produire : les dossiers incomplets ne peuvent être traités

- Par courtoisie envers les autres usagers, il vous est demandé de bien vouloir respecter l’horaire du créneau que vous avez réservé et d’annuler votre rendez-vous si vous ne pouvez l’honorer. Les demandeurs n’ayant pas pu respecter leur rendez-vous ne sont plus prioritaires et ne sont reçus que si les capacités d’accueil le permettent.

- Je comprends et accepte toutes les conditions ci-dessus. Je souhaite prendre rendez-vous

2. Annulation de rendez-vous :

Pour annuler un rendez-vous, retournez sur le lien de prise de rendez-vous et choisissez "Revoir son rendez-vous" dans le menu à gauche de l’écran.

V. Délai d’obtention

Vous recevrez (en général sous 3 à 4 semaines), un mèl vous informant de la mise à disposition de votre titre.
N.B. : la production, d’emblée, d’une copie intégrale d’acte de naissance , même ancienne, peut réduire ce délai

VI. Remise de la nouvelle carte d’identité

Vous pourrez, au choix, retirer votre nouvelle carte d’identité :
- Au consulat général de France à Los Angeles
- Auprès de l’un de nos consuls honoraires (San Diego, Las Vegas, Denver, Phoenix, Albuquerque).

Si vous choisissez la seconde option, vous remplirez un bordereau Fedex lors de votre demande de passeport. L’envoi se fera à vos frais au moyen d’un paiement par carte bancaire.

Pour prendre un rendez-vous pour retirer votre nouvelle carte d’identité au consulat général à Los Angeles,cliquez-ici
NB : ce type de rendez-vous ne vous permet pas de procéder au dépôt d’une demande mais seulement de retirer le titre délivré.

Contrairement au passeport, la carte d’identité ne peut en aucun cas être adressée à son titulaire par courrier, même sécurisé. Il s’agit là d’une disposition légale à laquelle il est impossible de déroger.

Dernière modification : 20/08/2018

Haut de page