Mariage : foire aux questions

Je me suis marié(e) sans CCAM. Puis-je quand même faire transcrire mon acte de mariage américain ?

Oui.
Toutefois, en cas de mariage sans CCAM, les vérifications qui auraient dû être faites avant la célébration le seront après. Il en va de même pour l’audition des époux (art. 63 CC), si elle s’avérait nécessaire.

Dois-je impérativement faire transcrire mon acte de mariage si je veux obtenir la transcription des actes de naissance de mes enfants ?

Ce n’est pas une obligation légale. La production d’une copie intégrale originale de l’acte étranger (revêtue de l’apostille ou légalisée le cas échéant) suffit à rapporter la preuve de la filiation. Faire transcrire est toutefois très vivement conseillé pour faciliter nombre de démarches administratives futures. Qui plus est, seule la transcription de votre acte de mariage vous permettra d’obtenir un livret de famille.

Qu’est-ce qu’une apostille ? Comment puis-je l’obtenir ?

L’apostille est une forme de légalisation. Aux Etats Unis, elle est délivrée par le Secretary of State de chaque Etat. Une convention internationale la rend obligatoire tant pour les actes d’état civil américain produits en France que pour les actes d’état civil français produits aux Etats Unis.

Le service état civil ne répond pas au téléphone. Comment puis-je obtenir des informations ?

Vous trouverez la plupart des informations dont vous avez besoin sur le site Internet du consulat : https://losangeles.consulfrance.org/spip.php?rubrique534

Vous pouvez également écrire à ecn.los-angeles-fslt@diplomatie.gouv.fr. Une réponse vous sera apportée en moins de 2 jours ouvrés.

Dois-je déposer ou expédier mon dossier ?

Vous êtes invité à privilégier l’envoi postal.
En effet, l’agent d’accueil n’est pas compétent pour étudier un dossier d’état civil ou de nationalité et ne délivre aucun récépissé.

Or, face au grand nombre de dossiers à traiter, il n’est malheureusement pas possible aux 3 agents de ce secteur d’interrompre le traitement en cours pour vérifier un dossier déposé à l’accueil.
Il appartient donc aux usagers de s’assurer qu’ils produisent bien toutes les pièces demandées, afin d’éviter un renvoi.
Si, bien qu’un dossier complet ait été déposé, un point demande un éclaircissement, un agent en charge de l’état civil reviendra vers vous dans les semaines qui suivent.

Dois-je vraiment produire des copies originales d’actes d’état civil ?

La production d’une copie originale est absolument indispensable en ce qui concerne l’acte à transcrire.

S’agissant des actes de naissance des époux, la production de copies intégrale originale vous permettra d’obtenir un acte de mariage français complet.

Les actes américains sont en effet souvent très sommaires : pas de filiation, pas de lieu de naissance et pas même de date de naissance. Un tel acte de mariage pourrait vous poser problème lors de démarches administrative futures.

N.B. :
- Les textes ne permettent pas de compléter un acte sur la production d’une photocopie, d’un passeport ou de tout autre document.
- Les copies originales étrangères vous seront restituées après transcription.

Je lis, dans la liste des pièces à produire, que, si je vis en France, je dois produire, pour l’envoi de mon CCAM/livret de famille une enveloppe timbrée à 3€. Comment est-ce possible ?

Votre enveloppe ne sera pas postée des Etats Unis. Elle sera adressée, par la valise diplomatique, au ministère des affaires étrangères à Paris qui la remettra à La Poste française pour l’envoi vers votre domicile.

Combien de temps demande une transcription d’acte de mariage ?

Le délai d’instruction par l’équipe consulaire est en principe de deux semaines après réception d’un dossier complet, quatre semaines au maximum durant certaines périodes de forte demande.

A ces délais, il convient d’ajouter une semaine pour l’acheminement du pli.

Je me marie en France et la mairie me demande un "certificat de coutume". De quoi s’agit-il ?

Un certificat de coutume est demandé par la mairie à tout étranger qui prévoit de se marier dans la commune.
Ce certificat atteste que la personne concernée est libre de se marier, que le mariage célébré en France sera reconnu dans le pays dont elle a la nationalité et, si tel est le cas, que la loi de ce pays ne prévoit pas de publicité du mariage ("publication des bans").
Aux Etat Unis, ce document doit être délivré par un avocat inscrit au barreau de l’Etat de résidence du demandeur.
Ce certificat devra être traduit en français.

Dernière modification : 29/06/2018

Haut de page