Le prénom de l’enfant

L’article 57 du code civil prévoit que "Les prénoms de l’enfant sont choisis par ses père et mère."

La liberté de ce choix connaît toutefois certaines limites, définies et par le code civil lui même et par la circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation :

  • Les parents ne peuvent choisir un ou des prénoms qui, seuls ou associés au
  • nom de famille, seraient manifestement contraires à l’intérêt de l’enfant. Tel pourrait être le cas, par exemple, sous réserve de l’appréciation des juridictions, des prénoms ayant une apparence ou une consonance ridicule, péjorative ou grossière, ceux difficiles à porter en raison de leur complexité ou de la référence à un personnage déconsidéré dans l’histoire, ou encore de vocables de pure fantaisie
  • La préservation du droit des tiers à voir protéger leur nom de famille conformément aux principes dégagés par la jurisprudence. Ne peuvent être choisis comme prénoms, des noms de famille dont l’usage constituerait une usurpation ;
  • Les règles de dévolution du nom de famille : en effet il ne peut être attribué à l’enfant comme prénom le nom du parent qui ne lui a pas été transmis.

A noter toutefois : cette dernière limite ne s’applique plus qu’à la déclaration de naissance au consulat. En cas de demande de transcription, le nom de l’autre parent pourra être conservé en prénom (sauf s’il s’agit du premier prénom).
Depuis 2005, des solutions existent toutefois en droit français pour que l’enfant porte un nom de famille composé de ceux de ses 2 parents}

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Dernière modification : 07/08/2018

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