Voter par procuration

Afin de garantir l’enregistrement de votre procuration, nous vous remercions de prévoir un délai de 5 jours précédant le scrutin si vous établissez la procuration au consulat directement et 15 jours auprès d’un consul honoraire.

Où établir une procuration ?

Au Consulat général de France à Los Angeles sans rendez-vous pendant les horaires d’ouverture au public.

lundi 8h45-12h15
mardi 8h45-12h15 - 14h00-16h30
mercredi 8h45-12h15 - 14h00-16h30
jeudi 8h45-12h15 - 14h00-16h30
vendredi 8h45-12h15

Devant un consul honoraire de nationalité française habilité (Attention : seuls les Consuls honoraires à San Diego et Las Vegas sont habilités à recevoir des procurations de vote), sur RDV uniquement (contacter les consuls honoraires).

Au cours d’une tournée consulaire organisée par le consulat.

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En France : devant un tribunal d’instance, un commissariat de police ou une gendarmerie.

Pour gagner du temps, vous pouvez télécharger le formulaire de procuration ci-dessous et le compléter directement en ligne en lettres capitales (et non de manière manuscrite).

Indiquez votre adresse aux Etats-Unis dans les cases prévues à cet effet.

Vous devez vous munir de ce formulaire imprimé sur deux feuilles. Les impressions recto-verso ne pourront pas être acceptées.

PDF - 159.5 ko
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Attention : vous devez dater et signer ce formulaire devant un agent habilité.
Pour être valide ce formulaire doit obligatoirement comporter la signature de l’agent consulaire habilité apposée lors du dépôt.

En aucun cas, les formulaires transmis par fax, courrier, courriel ou par un tiers ne pourront être traités.

Quelles sont les conditions ?

- Justifier de votre identité ;
- Posséder les renseignements concernant votre mandataire :

  • nom de famille (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
  • prénoms de l’état civil
  • date de naissance
  • adresse complète
    - Attester sur l’honneur ne pas pouvoir vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin (sans justification)

Durée de validité de la procuration ?

- Soit un scrutin (1 ou 2 tours) ; N.B. le suffrage universel direct à un tour unique pour les elections européennes
- Soit pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans si vous êtes inscrit au consulat.

Quelles conditions doit remplir votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration) ?

Votre mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que vous :
- soit sur la liste électorale consulaire de Los Angeles,
- soit sur la liste électorale de la même commune de France.

Combien de procurations le même mandataire (la même personne) peut-elle recevoir ? Et si vous voulez tout de même voter vous-même ?

- Pour voter à l’étranger (dans un poste consulaire) :
3 procurations maximum : deux établies à l’étranger et une établie en France ou trois établies à l’étranger.
- Pour voter en France :
2 procurations maximum : soit deux établies à l’étranger ou une établie à l’étranger et une établie en France.

Et si vous voulez tout de même voter vous-même ?

Même si vous avez donné procuration, vous pouvez toujours, si vous le souhaitez, voter en personne à condition que votre mandataire n’ait pas déjà voté en votre nom.

Comment résilier une procuration ?

Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment en vous présentant devant une autorité consulaire ou, en France, au tribunal d’Instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

Dernière modification : 07/05/2019

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