COVID-19 || Plan d’aide français/ fédéral américain /californien aux entreprises

Les sociétés immatriculées en France

Les sociétés immatriculées en France sont susceptibles d’être éligibles au plan de soutien d’urgence aux TPE/PME/ETI de Bpifrance. Par ailleurs, le gouvernement français a annoncé des mesures fiscales et de soutien aux acteurs économiques.

Retrouvez plus d’informations ici :

Les sociétés immatriculées aux Etats-Unis

Les sociétés immatriculées aux Etats-Unis (sociétés de droit américain et filiales d’entreprises françaises implantées aux Etats-Unis) peuvent bénéficier, sous conditions, des mesures de soutien déjà annoncées par l’administration fédérale américaine. De nombreuses mesures au niveau des Etats fédérés et localités complètent ce cadre d’intervention et pourront être obtenues en contactant la chambre de commerce locale ou le réseau des chambres de commerce franco-américaines aux Etats-Unis.

Retrouver ici les liens vers les ressources utiles :

Enfin, vous pouvez également télécharger les éléments détaillés des aides américaines déjà annoncées :
Traduction en français

PDF - 1.2 Mo
(PDF - 1.2 Mo)

Entreprise immatriculées en Californie

Principales mesures de l’Etat de Californie face au COVID-19

1. Report du paiement des charges sociales
Le CA Employment Development Division (EDD) étend de 60 jours les délais pour déclarer et payer les charges sociales des entreprises.

2. Réduction du temps de travail des salariés
Les employeurs souhaitant mettre leurs salariés en temps de travail réduit peuvent postuler au programme Work Sharing Program permettant d’obtenir des indemnités chômage partielles pour les salariés touchés.

Principales mesures de la ville de Los Angeles face au COVID-19

1. Possibilité de micro-prêts
Mise en place du Programme Los Angeles City Small Business Emergency Microloan qui offre des prêts de 5000 USD à 20 000 USD.

2. Programme de suivi et d’aide
Mise en place d’une aide pour les entreprises en difficulté par le Los Angeles County America’s Jobs Centers of California (AJCCs)
Contact : bizdev@wdacs.covid19.lacounty.gov
Téléphone : (213) 810-1641

Principales mesures de la ville de San Diego face au COVID-19

1. 1. Possibilité de micro-prêts
Mise en place du San Diego Small Business Relief Fund qui accorde 2 millions de dollars de microcrédits disponibles pour les petites entreprises touchées par la pandémie COVID-19

2. Report de la déclaration fiscale pour les entreprises (Tax Certificate Deferral Program)
Les propriétaires d’entreprises ne seront pas pénalisés pour des délais dans le report leur déclaration fiscale (jusqu’à 120 jours)

3. Autres mesures
Report du paiement des charges pour les commerces et suppression des pénalités de retard et des possibles interruptions de services en cas de non paiement

Plus d’information ICI

Salariés en Californie

Principales mesures de l’Etat de Californie face au COVID-19

1. Dispositif d’allocations chômage en Californie

Critères d’éligibilité :

  • Etre en chômage partiel ou total
  • Ne pas être au chômage pour faute
  • Etre dans la capacité physique de travailler
  • Etre disponible pour travailler
  • Etre capable d’accepter un employ immédiatement
  • Etre en recherche active d’emploi
  • Atteindre les paliers de salaires durant les 12 mois précédant le chômage
    Les allocations hebdomadaires sont comprises entre 40 et 450 dollars.

Dernière modification : 26/03/2020

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