COVID-19 : Restrictions de circulation et mise en place de mesures sanitaires aux frontières [en]

Dans le contexte de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire en France, des restrictions de circulation et des mesures sanitaires aux frontières ont été mises en place.

Qui peut entrer sur le territoire Français ?

  • Les citoyens européens et les ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, leurs conjoints et leurs enfants sont admis à rentrer en France, de même que les citoyens du Saint Siège et de San Marin, leurs conjoints et leurs enfants, s’ils résident en France ou s’ils transitent par la France pour rejoindre leur résidence.
  • Les étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de validité, y compris visa de long séjour valant titre de séjour, sont autorisés à entrer en France.
    Les documents autorisant le séjour en France ont par ailleurs été prorogés pour une durée de 3 mois.
  • Dans des cas limités (transport de marchandises notamment), des étrangers titulaires d’un visa de court séjour seront autorisés à entrer en France.
  • Si vous êtes Français, vous pouvez, avec votre conjoint et vos enfants, continuer d’entrer sur le territoire national et rejoindre votre domicile.

Attestations de déplacement dérogatoires

Pour un retour en France métropolitaine, il est impératif que vous complétiez et ayez sur vous trois documents :

  • l’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine qui peut être téléchargée sur le site du Ministère de l’intérieur. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).
  • une déclaration sur l’honneur attestant que le voyageur ne présente pas de symptômes d’infection à la Covid-19.
  • 2ème page du document suivant :
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  • Attestation obligatoire afin de parcourir plus de 100 kilomètres (si nécessaire)
    À compter du lundi 11 mai, les déplacements sont de nouveau autorisés sans avoir à produire d’attestations de déplacement dérogatoire.
    Néanmoins, une nouvelle attestation sera nécessaire afin de parcourir plus de 100 kilomètres hors de son département de résidence. Elle est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur en version numérique et au format papier.
    Pour les déplacements effectués aux heures de pointe dans les transports en commun d’Ile-de-France, nous vous invitons à vous reporter aux consignes précisées sur le site www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Pour un retour en France dans les collectivités d’Outre-mer, il est impératif que vous complétiez et ayez sur vous :

  • l’attestation de déplacement international dérogatoire vers les collectivités d’Outre-mer françaises qui peut être téléchargée sur le site du Ministère de l’intérieur. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).

Ce document peut-être téléchargé en français et en anglais sur le site du ministère de l’intérieur.

Dispositif de quatorzaine volontaire en fonction du pays de provenance des voyageurs

Consultez le communiqué complet du ministère de l’Intérieur.

En complément, le Gouvernement met en place, à compter du lundi 25 mai 2020, un dispositif de quatorzaine volontaire en fonction du pays de provenance des voyageurs :

- Pour les voyageurs en provenance de l’extérieur de l’espace européen (l’ensemble des pays du monde sauf les États membres de l’Union européenne, le Royaume Uni, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican) le principe qui reste en place aujourd’hui, et jusqu’à nouvel ordre, c’est la fermeture des frontières et donc l’interdiction d’entrée.

Les Français ou résidents permanents en France peuvent toutefois continuer d’accéder au territoire français, ainsi que certaines catégories spécifiques précisées sur le site du ministère de l’Intérieur. En retour, il est toutefois demandé d’agir en responsabilité en effectuant une quarantaine volontaire. A l’arrivée, les personnes admises sur le territoire national en provenance de l’extérieur de l’espace européen se verront ainsi remettre une information sur les conditions dans lesquelles la quarantaine volontaire peut être effectuée au domicile de leur choix ou, le cas échéant, dans une structure d’hébergement adaptée. Il est appelé au civisme et au sens des responsabilités des voyageurs pour mettre en œuvre cette précaution sanitaire.

- Pour les voyageurs en provenance de l’intérieur de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Royaume Uni, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican), les frontières ne sont pas fermées mais font toujours l’objet de restrictions de circulation mises en œuvre dans le cadre de contrôles aux frontières coordonnés avec nos partenaires. Des assouplissements ont été effectués : outre les Français ou résidents permanents en France, les travailleurs frontaliers, les transporteurs internationaux, de nouvelles catégories de personnes sont autorisées à accéder au territoire désormais, notamment pour des motifs familiaux (conjoints séparés, poursuite de la scolarité, garde d’enfants, visite de parents dépendants) et professionnels (travailleurs saisonniers et travailleurs européens en détachement dont la mission ne peut être reportée) pour contribuer à la relance de l’économie. L’ensemble des catégories autorisées figurent sur le site du ministère de l’Intérieur . Par ailleurs, pour faciliter la fluidité du trafic tout en assurant la mise en œuvre des restrictions qui restent en vigueur jusqu’au 15 juin, les points de passage aux frontières sont progressivement rouverts et les contrôles statiques permanents cèdent la place à des contrôles dynamiques ponctuels. Enfin, nous travaillons à l’élaboration d’une attestation unique et conjointe avec les États frontaliers.

En termes sanitaires, étant donné les situations épidémiologiques proches entre États européens, et la coordination des mesures de gestion de la crise, il n’y aura pas d’exigence de quatorzaine pour accéder au territoire français pour les personnes en provenance de pays de l’espace européen.

Toutefois, pour les voyageurs en provenance de pays européens dont les autorités auraient décidé, de façon non-coordonnée, d’appliquer une mesure de quatorzaine aux voyageurs entrant sur leur territoire depuis des pays européens, une quatorzaine volontaire sera demandée, par réciprocité. Ainsi les voyageurs arrivant, par voie aérienne uniquement, depuis l’Espagne, seront invités, à compter du lundi 25 mai, à effectuer une quarantaine volontaire, car l’Espagne a mis en place le 15 mai un système de quarantaine pour les voyageurs arrivant en Espagne par avion. Cela vaut pour les voyageurs espagnols, français et de toute nationalité. De la même façon, les voyageurs en provenance du Royaume Uni, quelle que soit leur nationalité, seront invités à effectuer une quatorzaine lorsque la mesure britannique de quatorzaine, annoncée ce soir, entrera effectivement en vigueur.

Seront exemptées du dispositif de quarantaine volontaire, sauf si elles présentent des symptômes, les personnes suivantes :

  • les personnes en transit vers un autre pays ;
  • les membres d’équipage et personnes exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passager pour se positionner sur leur base de départ ;
  • les personnes qui assurent le transport international de marchandises ;
  • les conducteurs et équipiers d’autocars et de trains ;
  • les membres d’équipage et personnes exploitant des navires de commerce et de pêche ;
  • les professionnels de santé étrangers concourant à la lutte contre le covid-19 ;
  • les personnels des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, de même que leurs conjoints et enfants ;
  • les personnels des forces de sécurité intérieure ou de défense français et étrangers de retour de mission, ou en mission, l’autorité judiciaire dans l’exercice de ses fonctions ainsi que les autres agents de l’État affectés à l’étranger ou de retour de mission ainsi que leurs conjoints et enfants ;
  • les travailleurs frontaliers ;
  • les personnes justifiant d’un motif familial impérieux (déplacement justifié par un droit de garde, de visite ou d’hébergement d’un enfant ainsi que la poursuite de la scolarité, assistance urgente à un proche, obsèques d’un proche parent) ;
  • les personnes admises à entrer sur le territoire pour motif économique si leur séjour est d’une durée inférieure à 5 jours. Les conditions de quarantaine applicables aux travailleurs saisonniers et détachés admis à entrer sont précisées dans l’instruction du 20 mai 2020.

Dernière modification : 28/05/2020

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