Etat civil

  • Zone de compétence du consulat général de France à Los Angeles en matière d’état civil

    En matière d’état civil, le consulat général de France à Los Angeles est compétent pour les Etats suivants : Alaska Arizona Arkansas Californie Colorado Hawaii Idaho Louisiane Montana
    Nevada Nouveau Mexique Oklahoma (...)

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  • La naissance

    Que ce soit pour déclarer la naissance d’un enfant au consulat dans les 30 jours, ou pour obtenir, plus tard, la transcription de l’acte américain, la première condition à remplir est la nationalité française de l’un des (...)

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  • La reconnaissance

    Pourquoi reconnaître son enfant ?
    Le code civil prévoit, hors procédure judiciaire, 4 modes d’établissement de la filiation.
    Les enfants nés ou conçus dans le mariage ont pour père le mari de la mère : celui-ci n’a (...)

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  • Le décès

    L’établissement de l’acte de décès
    La déclaration du décès au consulat
    Le décès d’un Français, dans un Etat relevant de sa compétence, peut être déclaré au consulat général de France à Los Angeles par un parent du défunt ou par (...)

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  • Le livret de famille

    Un livret de famille est une collection d’extraits d’actes d’état civil français, qui permet, en quelque sorte, de résumer la vie d’une cellule familiale.
    Il est délivré à 2 occasions :
    soit lors du mariage
    Seront ensuite (...)

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  • La transcription de l’acte de naissance américain

    Si plus de 30 jours se sont écoulés depuis la naissance, seule la transcription de l’acte étranger pourra être envisagée. Il en va de même si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas vous présenter personnellement au (...)

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  • Avant le mariage : les démarches auprès des autorités françaiseset américaines

    Les démarches auprès des autorités françaises : le certificat de capacité à mariage et la publication des bans
    Article 171-2 du code civil : « Lorsqu’il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d’un Français doit (...)

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