Transcription de l’acte de décès

Pour faire enregistrer le décès d’un citoyen Français ou celui d’un conjoint de Français auprès du Consulat, veuillez nous faire parvenir les documents suivants :

1. La liste des pièces à fournir ;

Word - 20.3 ko
(Word - 20.3 ko)

2. Le formulaire de demande ;

Word - 34 ko
(Word - 34 ko)

Comment faire apostiller un acte américain.

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Dernière modification : 10/08/2021

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